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dimanche 16 mars 2014

Négociation autour de nos déchets...



DRÔME / ARDÈCHE : Sytrad négocie avec Valorga-Urbaser-S’pace et met fin à 10 ans de contentieux
A Etoile sur Rhône, le centre de valorisation des déchets du Sytrad a enfin trouvé son régime de croisière, après avoir été affecté par de nombreux problèmes techniques et juridiques.
Plutôt que de continuer à batailler contre le constructeur de ses centres de valorisation organique, le groupement Valorga-Urbaser-S’pace, le Sytrad (Syndicat de traitement des déchets Ardèche-Drôme) vient de décider de signer un protocole transactionnel. Ses élus, réunis le 5 mars, souhaitent mettre un terme à plusieurs années de procédures judiciaires. Le protocole d’accord mettra fin définitivement à toute action du Sytrad contre le constructeur des centres. La décision de négocier un accord a été prise après une longue expertise juridique. «Le Sytrad et le groupement ont considéré que les procédures judiciaires encore inachevées seraient longues, coûteuses en temps et en énergie, et qu’il était désormais possible de trouver une solution pour mettre fin à l’ensemble du litige», indique son président Serge Blache. Ce protocole transactionnel, qui reste à signer, établit des obligations claires pour les deux parties. Le groupement Valorga-Urbaser-S’pace s’engagerait en particulier à «contribuer financièrement à des travaux de remédiation et de finition à hauteur de 10,120 M€. En contrepartie le Sytrad verserait 1,198 M€ au groupement».
MCD

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