Que faut-il pour que la loi de « Transition Energétique » soit une
bonne loi ?
C.D. : Il faut la mise en oeuvre des engagements pris et un volet très
ambitieux sur les économies d'énergie. Le temps des demi-mesures est révolu. Si
on rate ce rendez-vous, ce ne sera pas un problème simplement pour les
écologistes, mais pour tout le pays. Cela signifiera qu'on aura manqué de
capacité de conviction ou que certains auront manqué à leurs responsabilités.
Nous devons diminuer la part du nucléaire, pas uniquement pour des questions de
sécurité ou de déchets, mais parce que si on ne prend pas ce virage dès
aujourd'hui – et c'est presque tard déjà – nous subirons l'avenir. Cela relève
du destin collectif de la France. Nous allons accueillir la conférence
internationale sur le climat en 2015 : le pays hôte doit être exemplaire.
Le gouvernement en est-il conscient ?
C.D. : Il ne l'a pas encore démontré, et je le regrette. Les élus locaux,
les chefs d'entreprise l'ont mieux compris : ils sont dix fois plus en avance
que les responsables politiques nationaux. Chacun doit comprendre qu'il n'est
pas question d'un accord entre partis politiques mais d'une capacité à engager
l'avenir de ce pays. Le président de la République avait raison de dire que la
loi sur la transition énergétique devait être la loi majeure du quinquennat.
Cécile Duflot, est ministre de
l'Égalité des territoires et du Logement dans le premier et le deuxième
gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Elle est
élue députée de la Sixième Circonscription de Paris ,
lors des élections législatives ,
avec 72,18 % des voix au second tour. Cécile Duflot étant membre du
gouvernement, sa suppléante Danièle Hoffamn-Rispal siège à sa place à
partir du 22 juillet . elle s’est
plusieurs fois distinguée par des prises de position allant à l’encontre de la
ligne gouvernementale : opposition à la construction de l'Aéroport de Notre Dames des landes ,
de l'EPR, et, plus récemment, ses réserves
concernant la politique d’austérité du gouvernement.
- Transition énergétique : les ONG
présentent leur "vrai projet de loi" : Face aux atermoiements du
gouvernement, neuf ONG, ont présenté "le vrai projet de loi de
programmation pour la transition énergétique". Ce texte, construit autour
de mesures consensuelles, servira à évaluer l'ambition du futur projet
gouvernemental.
Ce mercredi 26 février,
neuf associations écologistes ont présenté leur "vrai projet de loi de
programmation pour la transition énergétique". Ce texte, "reprend 80%
des mesures consensuelles du débat national sur la transition énergétique
(DNTE), et non pas la position de base des associations", explique Anne
Bringault, coordinatrice sur la transition énergétique pour les ONG, qui
s'interroge sur le retard pris : "est-ce-que la transition énergétique, ça
commence à bien faire ?".
Les ONG mettent sur la
table ce projet de loi dans un contexte particulier. En effet, hier soir, les
sénateurs ont adopté une résolution centrée sur le prolongement de la durée de
vie des réacteurs français et leur remplacement progressif par des EPR. Par
ailleurs, demain doit se tenir une réunion de la commission spéciale du Conseil
national pour la transition écologique (CNTE) après l'annulation de la
précédente, début février. Une réunion dont les associations n'attendent rien,
le ministère leur ayant indiqué qu'aucun élément rédigé ne leur sera présenté.
Mépris et reculs
En préambule, Malika
Peyrault, des Amis de la Terre, a dénoncé le "mépris" du gouvernement
vis-à-vis des aspirations des citoyens et de la société civile. Elle critique
le retard pris dans la rédaction du projet de loi, l'absence de pilotage
politique, la rédaction du texte ayant été confiée à la Direction générale
général de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de l'Ecologie, ainsi que
l'insertion d'éléments hors débat sur le transition énergétique, et en
particulier des dispositions relatives à l'enfouissement des déchets nucléaires.
Quant au Réseau Sortir du
nucléaire (RSN), il pointe les "reculs" sur le nucléaire et notamment
concernant la fermeture de la centrale de Fessenheim et la réduction à 50%,
d'ici 2025, de la part du nucléaire dans la production électrique française. On
se dirige "vers un scénario Proglio", déplore Charlotte Mijeur,
c'est-à-dire un maintien de la puissance actuelle de production du parc
nucléaire français associé à un développement des renouvelables pour réduire la
part relative du nucléaire dans la production électrique. Et de qualifier
d'"inacceptables, la logique de rentabilité à court terme d'EDF".
La réduction de la part du
nucléaire est l'une des principales attentes des ONG de la future loi. En
effet, "il est impossible de maintenir le nucléaire et d'avoir une
politique de sobriété", estime la représentante de RSN. Un point repris
par Maryse Arditi, de France Nature Environnement (FNE), qui explique que la
"stratégie Proglio" implique une croissance de la consommation
énergétique française de 3,5 à 4% par an. "Seul Henri Proglio peut se
permettre de proposer un scénario aussi improbable", juge-t-elle,
rappelant que la consommation énergétique est en baisse. Quant à inverser la
tendance, elle a exprimé de forts doutes, expliquant que le déploiement d'un
parc de 3 millions de véhicules électriques n'entraînerait qu'une hausse de 1%
de la demande électrique.
Des mesures à court terme pour préparer le long
terme
Du côté des propositions,
les associations ont insisté sur les éléments les plus structurants de leur projet
de loi. En premier lieu, le document se base sur une perspective de long terme
articulée autours de trois enjeux : l'atteinte du facteur 4, c'est-à-dire la
division par 4 des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l'horizon 2050 par
rapport à 1990, la réduction à 50% de la part du nucléaire et l'objectif de
voir l'ensemble du parc immobilier français atteindre un niveau de performance
énergétique bâtiment basse consommation (BBC) d'ici 2050. Lors du DNTE,
"les ONG ont gagné le débat sur le long terme et le Medef celui sur le
court terme, c'est-à-dire celui sur les mesures concrètes", analyse Maryse
Arditi qui estime qu'au-delà des trois grands objectifs fixés par les ONG se
pose la question de savoir comment les mettre en œuvre dès maintenant.
Concrètement, les ONG
souhaitent tout d'abord que le projet de loi fixe un cap en matière d'énergies
renouvelables. A ce sujet, Raphaël Claustre du Cler déplore le "rôle
ambigüe" joué par la France au niveau européen. Si la France a défendu un
objectif renouvelable pour 2030, elle s'est opposée à ce qu'il soit décliné au
niveau des Etats membres. De même, il regrette que soit étudié, en France comme
en Europe, l'abandon des tarifs d'achats, alors même que ces tarifs "sont
la solution la moins chère et la plus démocratique". S'agissant des
expérimentations locales, le représentant du Cler souhaite surtout que "le
cadre règlementaire soit simplifié pour les massifier".
En matière de maîtrise des
consommations d'énergie, le projet de loi des ONG s'appuie sur le triptyque :
information des ménages, offres répondant aux besoins et financements adéquats.
Par ailleurs, il faut "imposer de ne pas rater les bonnes étapes de la vie
du bâtiment", insiste Raphaël Claustre. Il ne s'agit pas d'imposer la
rénovation énergétique des bâtiments, mais plutôt de s'assurer que chaque
opération de rénovation importante intègre les enjeux énergétiques connexes.
Quant aux transports, il
s'agit de "transporter mieux, moins et autrement", explique Lorelei
Limousin du Réseau Action Climat (RAC), regrettant que le seul axe de la
politique gouvernementale soit le soutien aux véhicules électriques. En
pratique, le projet de loi propose de réduire la mobilité contrainte, en
limitant l'étalement urbain via un conditionnement des aides publiques à l'accessibilité
aux transports en commun, de prioriser le financement du rail et des transports
collectifs, de lancer des appels à projets dédiés aux nouvelles mobilités et de
réduire la vitesse maximale à 110 km/h sur les autoroutes et à 80 km/h sur le
reste du réseau.
Evidemment, le financement
reste un enjeu clé et s'agissant de ce point, les associations plaident pour le
soutien à l'investissement citoyen et pour une structure de financement
publique qui pourrait emprunter à bas coût, à l'image de la banque allemande
Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW). Elles rappellent aussi qu'une importante conférence
bancaire et financière de la transition énergétique a été annoncée par François
Hollande lors de la conférence environnementale, le 20 septembre 2013. Mais
elle se tiendra "plutôt en juillet qu'en juin", déplore Raphaël
Claustre.
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