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vendredi 25 octobre 2013

Déclaration du Forum Mondial des alternatives..

Projet de déclaration universelle du bien commun de l’humanité


Ce projet, encore provisoire, fruit d’une élaboration internationale de juristes et de dirigeants sociaux, est présenté par le Forum mondial des Alternatives aux Mouvements sociaux et aux Organisations présentes au « Sommet des Peuples » de Rio de Janeiro en juin 2012, afin de recevoir leurs observations et propositions avant de sa présentation formelle à l´occasion du Forum Social Mondial de 2013 en Tunisie. Toute contribution de groupe ou individuelle est la bienvenue : à envoyer à l’adresse suivante : declara2012@gmail.com PRÉAMBULE
Nous vivons un temps critique pour la survie de la nature et de l’humanité. Les agressions à la planète (la terre mère) se multiplient, mettant en danger les espèces vivantes, les écosystèmes, la biodiversité, les océans et même le climat. La vie des peuples est détruite par la dépossession de leurs territoires. La concentration monopolistique du capital, l’hégémonie du secteur financier, la déforestation, les monocultures, l´utilisation massive des agents toxiques, mais aussi les guerres, l´impérialisme culturel, les politiques d’austérité et la destruction des acquis sociaux, sont devenus le pain quotidien de l´humanité
Nous vivons un temps de crise multidimensionnelle : financière, économique, alimentaire, énergétique, climatique, une crise de système, de valeurs, de civilisation, entrainant des logiques de mort. Un tel moment historique ne permet pas de réponses partielles et exige la recherche d’alternatives.
Nous vivons un temps marqué par un besoin de cohésion. Les Résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948), les Pactes des Nations Unies des Droits Civils, Politiques, Economiques, Sociaux et Culturels (1966), la Charte des Droits et des Obligations Economiques des Etats (1974), la Charte Mondiale de la Nature (1982), la Déclaration sur le Droit au Développement (1986), la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (1992), la Charte de la Terre (2000), la Déclaration Universelle de l’UNESCO sur la Diversité Culturelle (2001), la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Indigènes (2007), parmi d´autres, exigent une vision d’ensemble et un système de décisions intégré, écologique, économique, politique et culturel, au service de la vie.

Nous vivons un temps où les êtres humains s’aperçoivent qu’ils forment la partie consciente d’une nature capable de vivre sans eux. Cependant, ils continuent à la détruire progressivement, par l’irrationalité d’une prédation orientée par la logique du gain et de l’accumulation capitaliste et alimentée par une vision anthropocentrique d’un progrès linéaire sur une planète inépuisable. Passer de l´anthropo-centrisme au bio-centrisme est devenu une condition de survie.
Nous vivons aussi un temps où de multiples mouvements sociaux et politiques luttent à la base pour une justice écologique et en faveur des droits collectifs des peuples. La vie de l’Humanité comme projet commun et partagé et conditionné par la vie de la planète, se retrouve au centre des préoccupations de divers documents tels que la Déclaration Universelle des Droits des Peuples (Alger, 1976), la Déclaration Universelle des Femmes Indigènes du Monde (Péquin, 1995), la Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère (Cochabamba, 2010) et cette vision doit s’íntensifier et se répandre, dans un effort commun qui respecte les spécificités.
Pour rétablir les droits de la nature et construire une solidarité interhumaine au niveau planétaire, tâches intrinsèquement liées, une nouvelle initiative, parallèle à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, s’impose aujourd´hui. Elle a pour vocation de redéfinir, dans une vision d’ensemble (holistique), les éléments fondamentaux de la vie collective de l’humanité sur la planète, de proposer une nouvelle conception (paradigme) et de servir de base à la convergence des mouvements sociaux et politiques.
Il s’agit (1) de passer de l’exploitation de la nature comme ressource naturelle au respect de la terre comme source de vie ; (2) de privilégier la valeur d’usage sur la valeur d´échange dans l’activité économique ; (3) d’introduire le principe de la démocratie généralisée dans tous les rapports sociaux, y compris entre hommes et femme et au sein de toutes les institutions sociales et (4) de promouvoir l’inter-culturalité pour permettre à toutes les cultures, les savoirs, les religions, d´éclairer la lecture de la réalité, de participer à l’élaboration de l’éthique nécessaire pour sa construction permanente et de contribuer aux anticipations qui permettent de dire qu’ « un autre monde est possible ». C’est le paradigme du « Bien Commun de l’Humanité » ou du « Bien Vivre », comme possibilité, capacité et responsabilité de produire et de reproduire la vie de la planète et l´existence physique, culturelle et spirituelle de tous les êtres humains á travers le monde. D´où la proposition d´une Déclaration Universelle.
DÉCLARATION UNIVERSELLE DU BIEN COMMUN DE L’HUMANITÉ
(1) Le respect de la Nature comme source de vie
Article 1 (Etablir la symbiose entre la terre et le genre humain, partie consciente de la nature)
La nature est à l’origine des multiples formes de vie, y compris celle de l’humanité, dont la terre constitue le foyer. Le noyau et la croute terrestre, l’air, la lumière, l’atmosphère, l’eau, les sols ; les rivières, les océans, les forêts, la flore, la faune, la biodiversité ; les graines, le génome des espèces vivantes, sont tous les éléments constitutifs de sa réalité. La nature doit être respectée dans sa beauté, son intégrité de base, ses équilibres, la richesse des écosystèmes producteurs et reproducteurs de la biodiversité et dans sa capacité de régénération. Le genre humain est responsable, en tant que partie consciente de la planète, de respecter la justice écologique et les droits de la nature, qui forment aussi la base de sa propre existence et donc du Bien Commun de l’Humanité.
Toutes pratiques détruisant les capacités de régénération de la « terre-mère », telles que les exploitations sauvages des richesses naturelles, l’utilisation destructive de produits chimiques, l’émission massive de gaz à effet de serre, les monocultures qui épuisent les sols et les réserves aquatiques, l’utilisation irrationnelle des énergies, la production d’armes nucléaires, chimiques, biologiques, sont contraires à la responsabilité humaine envers la nature, le Bien Commun de l’Humanité et le Bien Vivre et donc passibles de sanctions.
Article 2 (Assurer l’harmonie entre tous les éléments de la nature)
Les peuples de la terre ont le devoir de vivre en harmonie avec tous les autres éléments de la nature. Aucune action de développement entrainant des dommages graves et irréversibles pour la vie de la nature, qui est aussi le pilier de la reproduction de la vie physique, culturelle et spirituelle de l’humanité, ne pourra être entreprise. L’information et la consultation préalable des communautés ou des populations concernées par les projets d’extraction de minéraux, de travaux publiques ou de toute utilisation des richesses naturelles, sera le principe à respecter.
Sont contraires au Bien Commun de l’Humanité et devront faire l’objet de sanctions, toute action, institution et système environnemental, qui adoptent des modèles de développement contraires à l’intégrité et à la reproduction du système écologique.
Article 3 (Protéger la terre, base de toute vie, physique, culturelle, spirituelle)
La nature est une réalité unique et limitée, source de vie de toutes les espèces qui l’habitent aujourd’hui et de toute entité vivante à naître dans l´avenir. La terre peut être gérée par les êtres humains, avec les garanties nécessaires de continuité dans la gestion, mais elle ne peut pas devenir une propriété, ni une marchandise, ni une source de spéculation. Elle ne peut subir des agressions systématiques et irréversibles, quelque soit le mode de production. Les richesses naturelles (ressources minières, pétrolières, océaniques, forestales) sont des patrimoines collectifs qui ne peuvent être appropriés, ni par des individus, ni par des entreprises, ni par des groupes financiers. Les éléments de la terre (sols, air, eau, mer, rivières, forêts, bois, flore, faune, espaces, génome, etc…) doivent être gérés, extraits et traités en respectant la reproduction des écosystèmes, la biodiversité, la vie des espèces, l’équilibre du métabolisme entre nature et espèce humaine, le bien vivre des peuples actuels et des générations futures. sont contraires au respect constructif de la nature, au Bien Commun de l’Humanité et par conséquence sont exclus et susceptibles de sanctions, la pollution des eaux, des sols, des mers, la prise de brevets sur la nature, la privatisation de la terre, la mise en marchandise des richesses naturelles et des éléments naturels nécessaires à la reproduction de la vie des espèces vivantes, en particulier l´eau, l´oxigène, les semances.
Article 4 (Garantir la régénération de la terre)
La terre doit être restaurée dans sa capacité de régénérescence de manière urgente. Tous les peuples et groupes humains ont l´obligation de contribuer à cet objectif. L’inventaire et le contrôle des impacts environnementaux s’imposent, tout autant que les évaluations et la réparation des préjudices causés. Tous les peuples et individus, et particulièrement, les industries, entreprises et gouvernements, ont le devoir de réduire, réutiliser et recycler les matériaux utilisés pour la production, la circulation et la consommation des biens.
Sont contraires au Bien Commun de l’Humanité et donc passibles de sanctions, la diminution artificielle de l’espérance de vie des produits, le gaspillage d’énergie et d’autres matières premières, les dépôts irresponsables de déchets dangereux et les omissions ou les reports de la restauration écologique.
(2) La production économique au service de la vie et de sa continuité
Article 5 (Utiliser les formes sociales de production et de circulation, sans accumulation privée)
Pour assurer le Bien Commun de l’Humanité et le Bien Vivre, il est indispensable que les personnes, les institutions et les systèmes économiques, donnent la priorité aux formes sociales de propriété des principaux moyens de production et de circulation économique : communautaire, familiale, communale, coopérative, citoyenne, publique, en évitant ainsi les processus d’accumulation individuelle ou corporative qui provoquent injustement les inégalités sociales. Le contrôle de la production et de la circulation des biens et des services, de même que du système financier, par les travailleurs et les consommateurs, sera organisé selon les formes sociales adéquates, s´étalant de la coopérative à la participation citoyenne ou à la nationalisation.
L´appropriation par des individus, des entreprises ou des groupes financiers, des moyens de production et de circulation en vue d´une accumulation capitaliste privée, est contraire au Bien Commun de l’Humanité et donc prohibée.
Article 6 (Donner la priorité à la valeur d’usage sur la valeur d´échange)
Le système économique de production et de circulation est destiné à répondre aux nécessités et aux capacités de tous les peuples et de tous les individus de la planète. L’accès aux valeurs d’usage est un droit fondamental qu’exigent la production et la reproduction de la vie. La valeur d´échange, produit de la commercialisation, doit être soumise à la valeur d’usage et ne peut servir à l’accumulation du capital et à la formation de bulles financières fruit de la spéculation et source de profondes inégalités sociales.
Sont contraires au Bien Commun de l’Humanité et au Bien Vivre et donc sont interdites, toutes les actions individuelles ou corporatives de circulation économique qui mercantilisent les valeurs d’usage comme de simples valeurs d´échange, les instrumentalisent par la publicité pour une consommation irrationnelle et poussent à la spéculation pour une accumulation privée du capital. Sont également contraires au Bien Commun de l’Humanité : les paradis fiscaux, le secret bancaire, la spéculation sur les produits alimentaires, les richesses naturelles et les sources d’énergie. Sont déclarées illégales les « dettes odieuses » publiques et privées, de même que la pauvreté, en tant que fruit d’un rapport social injuste.
Article 7 (Promouvoir un travail non exploité et digne)
Les processus de production et de circulation doivent garantir aux travailleurs un travail digne, participatif, adapté à une vie de famille et culturelle, favorisant leurs capacités et garantissant une existence matérielle adéquate.
Toutes les formes modernes d’esclavage, de servitude et d’exploitation du travail, notamment des enfants, dans le but d’un profit personnel ou d’une accumulation privée de la plus value et toutes les limitations à la liberté d´association des travailleurs, s´opposent au Bien Commun de l´Humanité et sont donc susceptibles de sanctions.
Article 8 (Reconstruire les territoires)
Face à la mondialisation qui a favorisé une économie unipolaire, la concentration des pouvoirs de décision, l’hégémonie du capital financier et une circulation irrationnelle des biens et des services, il est indispensable de reconstruire les territoires comme base de la souveraineté alimentaire et énergétique et des principaux échanges, de régionaliser les économies sur la base de la complémentarité et de la solidarité et, pour les régions périphériques, de se « déconnecter » des centres économiques hégémoniques, pour établir une autonomie commerciales, financière et de production.
Est contraire au Bien Commun de l’Humanité, et donc est interdite, la constitution de monopoles et d´oligopoles, quel que soient les champs d’activité de production, de circulation ou de ou de financement.
Article 9 (Garantir l’accès aux biens communs et à une protection sociale universelle)
Il existe des biens communs indispensables pour la vie collective des individus et des peuples qui constituent des droits imprescriptibles. Il s’agit de l’alimentation, de l’habitat, de la santé, de l’éducation et des communications matérielles et immatérielles. Il existe aussi différents moyens de contrôle citoyen ou de propriété sociale pour l’organisation efficace de l’accès à ces biens et services. La « protection universelles » est un droit de tous les peuples et de tous les individus et donc un devoir des autorités publiques, qui doit être asuré par une fiscalité adéquate.
Est contraire au Bien Commun de l’Humanité et donc est interdite, la privatisation des services publics dans le but de contribuer á l´accumulation du capital privé. Sont passibles de sanctions, la spéculation sur l’alimentation, l’habitat, la santé, l’éducation, les communications, de même que toute corruption dans l´exercice de ces droits.
(3) L’organisation collective démocratique comme base de l’être humain en tant que sujet
Article 10 (Généraliser la démocratie et assurer la construction du sujet)
Tous les peuples et tous les êtres humains sont des sujets de leur histoire et ont droit à une organisation collective sociale et politique le garantissant. Celle-ci doit assurer l’harmonie avec la nature et l’accès de tous aux bases matérielles de la vie, par le biais de systèmes de production et de circulation basés sur la justice sociale. A cet effet, l’organisation collective doit permettre la participation de tous á la production et la reproduction de la vie physique de la planète et des êtres humains, c’est-à-dire du Bien Commun de l’Humanité. Le principe organisateur de cet objectif est la généralisation de la démocratie dans tous les rapports sociaux, famille, genre, travail, exercice de l’autorité publique, entre les peuples et les nations et au sein de toutes les institutions sociales, politiques, économiques, sociales, culturelles, religieuses. A côté des initiatives politiques de démocratie participative, seront développées des formes de participation dans tous les secteurs de la vie commune, économique, sociale, culturelle.
Sont contraires au Bien Commun de l’Humanité et au Bien Vivre, toutes les formes non démocratiques d’organisation de la vie politique, économique, sociale et culturelle de la société. Les génocides sont condamnés comme actes irréparables de discrimination. Sont susceptibles de sanctions toutes les discriminations de genre, race, nation, culture, préférence sexuelle, capacité physique ou mentale, religion et appartenance idéologique.
Article 11 (Etablir une relations d’égalité entre hommes et femmes)
Une importance particulière sera accordée aux relations entre hommes et femmes, inégales depuis des temps immémoriaux et dans les différentes sociétés qui se sont succédées au cours de l´histoire de l´humanité. Toutes les institutions et tous les systèmes sociaux et culturels doivent reconnaitre, respecter et promouvoir le droit à une vie pleine des femmes, égale à celle des hommes.
Sont contraires au Bien Commun de l’Humanité les actions sociales et économiques, les institutions et les systèmes culturels et religieux, qui défendent ou appliquent la discrimination de la femme. Sont susceptibles de sanctions toutes les formes de domination masculine et notamment les différences de revenu économique salarial et la non reconnaissance du travail domestique intrafamilial lié à la reproduction de la vie.
Article 12 (Interdire la guerre)
Les relations internationales démocratiques ne permettent pas l’utilisation de la guerre pour résoudre les conflits. De nos jours, la paix n’est pas garantie par la course aux armements. L’existence d’armes nucléaires, biologiques, chimiques, met en danger la vie de l’Humanité. Les armements se sont transformés en marchandises. Leur fabrication entraine un gaspillage énorme d’énergie, de richesses naturelles et de talents humains et leur utilisation provoque, en plus des pertes de vies humaines, de graves destructions environnementales.
Sont contraires au Bien Commun de l’Humanité et donc sont interdites : la fabrication, la possession et l’utilisation des armes de destruction massive, l’accumulation des armes conventionnelles pour établir des hégémonies régionales et contrôler les ressources naturelles , les pactes régionaux hégémoniques, la solution militaire pour résoudre des problèmes politiques internes.
Article 13 (Construire l’Etat en fonction du Bien Commun)
Le rôle de l’Etat, comme administrateur collectif, est d’assurer le Bien Commun, c’est-à-dire, l’intérêt général face aux intérêts individuels ou particuliers. Une participation démocratique est donc nécessaire pour définir le Bien Commun (les Constitutions) et pour les appliquer. Tous les peuples de la terre, dans la pluralité de chacun de leurs membres, organisations et mouvement sociaux, ont droit à des systèmes politiques de participation directe ou déléguée avec mandat révocable. Les gouvernements régionaux et les organisations internationales doivent se construire sur un principe démocratique, en particulier les Nations Unies. Cela vaut pour toutes les institutions qui représentent des secteurs d’activité ou des intérêts spécifiques, comme les entreprises industrielles ou agricole, les organismes financier ou commerciaux, les partis politiques, les institutions religieuses ou syndicales, les ONG, les groupes sportifs ou culturels, les institutions humanitaires.
Sont contraires au Bien Commun de l’Humanité et sont donc prohibées, tout système dictatorial ou autoritaire de l’exercice du pouvoir politique ou économique, où des minorités non représentatives, formelles ou informelles, monopolisent les décisions sans participation, initiative ni contrôle populaire. Sont également interdites, les subventions publiques aux organisations, mouvements sociaux, partis politiques, institutions culturelles ou religieuses, qui ne respectent pas les principes démocratiques ou exercent des discriminations de genre ou de race.
Article 14 (Garantir les droits des peuples originaires)
Les peuples originaires ont le droit d’être reconnus dans leurs différences. Ils ont besoin des bases matérielles et institutionnelles pour la reproduction de leurs coutumes, langues, cosmovisions, institutions communales : un territoire de référence protégé, une éducation bilingue, un système judiciaire propre, une représentation publique, etc. Ils sont à l´origine de facteur importants dans le monde contemporain : protection de la terre-mère, résistance au mode extractif-exportateur de production et d’accumulation, une vision holistique de la réalité naturelle et sociale. Sont contraires au Bien Commun de l’Humanité et donc sont interdits, les actions, les institutions et les systèmes économiques, politiques et culturels qui détruisent, séparent, discriminent ou font obstacle à la vie physique, culturelle et spirituelle des peuples originaires.
Article 15 (Respecter le droit à la résistance)
Tous les peuples et groupes sociaux ont le droit de développer une pensée critique, d’exercer des résistances pacifiques contre les actions destructives de la nature, de la vie humaine, des libertés collectives ou individuelles et des cultures, et, si nécessaire, ont le droit à l’insurrection.
Sont contraires au Bien Commun de l’Humanité et sont donc prohibés, les censures de la pensée, la criminalisation des résistances et la répression violente des mouvements de libération et sont prohibés. (4) L’interculturalité en tant que dynamique de la pensée et de l’éthique sociale
Article 16 (Etablir l’interculturalité)
Le Bien Commun de l’Humanité implique la participation de toutes les cultures, les savoirs, les arts, les philosophies, les religions, les folklores, à la lecture de la réalité, à l’élaboration de l’éthique nécessaire pour la construction, à la production de leurs expressions symboliques, linguistiques et esthétiques et à la formulation des utopies. On ne peut pas détruire la richesse culturelle du genre humain, créée comme un patrimoine tout au long de l’histoire. L’interculturalité implique la contribution croisée de toutes les cultures, avec leurs diversités, aux différentes dimensions du Bien Commun de l’Humanité : respect de la nature en tant que source de vie, priorité à la valeur d’usage sur la valeur d´échange sur base de justice sociale, démocratisation généralisée et diversité et échanges culturels.
Sont contraires au Bien Commun de l’Humanité et au Bon Vivre, et donc sont interdits, les ethnocides culturels, les pratiques, institutions et systèmes culturels qui voilent, discriminent ou folklorisent les réussites culturelles des peuples et qui imposent une homogénéisation mono-culturelle, en identifiant développement humain et culture occidentale. Sont également interdits les pratiques, les institutions et les systèmes politicoculturels qui exigent le retour à un passé illusoire, en promouvant la violence ou la discrimination entre les peuples.
Article 17 (Assurer le droit à l’information et à la circulation des savoirs)
Tous les peuples et individus ont le droit à l’information, pour échanger des savoirs, des connaissances, des informations utiles à la construction du Bien Commun de l’Humanité.
Sont contraires au Bien Commun de l’Humanité et donc interdits, les monopoles des moyens de communication par des groupes de pouvoir financier ou industriel, la marchandisation des publics par les agences de publicité, le contrôle exclusif et non participatif des Etats sur le contenu de l’information, les brevets sur les savoirs scientifiques, empêchant la circulation des connaissances pour le bien vivre des peuples.
(5) Obligations et sanctions pour la non-exécution de la déclaration
Article 18 (L’application du paradigme du Bien Commun de l’Humanité)
La violation des droits exprimés dans cette Déclaration, formant un ensemble destiné à construire en permanence le Bien Commun de l´Humanité ou la non-exécution des mécanismes prévus par cette même déclaration, doivent être connus, jugés, sanctionnés et réparés, au prorata de la dimension et des effets du mal causé et, quand elles existent, en accord avec les dispositions des législations nationales et du droit international. Des mesures de transition à court et à moyen termes (réformes et régulations) permettront de transformer les rapports à la nature, d’établir la priorité de la valeur d’usage, de généraliser la démocratie et de créer l’interculturalité. Elles ne pourront cependant pas signifier une simple adaptation du mode contemporain d’accumulation aux nouvelles demandes écologiques et sociales.
Sont contraires au Bien Commun de l’Humanité et au Bien Vivre, et donc frappées de nullité, toute impunité, loi de point final, amnistie ou quelqu’autre disposition impliquant un déni de justice envers les victimes : la nature et son élément conscient, le genre humain. 
Forum Mondial des Alternatives

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