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mardi 17 septembre 2013

Deuxième Conférence environnementale...



Philippe Martin dévoile le programme de la deuxième Conférence environnementale  qui aura lieu les 20 et 21 septembre 2013 au Conseil économique, social et environnemental.
La transition écologique est une mission de long terme, insiste le ministre de l'Ecologie. C'est pourquoi il souhaite construire un véritable dialogue environnemental, aujourd'hui insuffisant à ses yeux.
"La première qualité de la Conférence environnementale, c'est qu'elle ait lieu pour la deuxième fois", lâche le ministre de l'Ecologie Philippe Martin en présentant son programme, sans que l'on sache s'il s'agit d'une simple boutade ou d'une pique à l'encontre du Grenelle de l'environnement. Son insistance sur le fait que la transition écologique s'inscrit "dans le temps long" et nécessite "un travail continu", plaide toutefois pour la deuxième proposition.
Ajuster les décisions prises, prendre de nouveaux engagements
L'engagement de François Hollande lors de la première Conférence environnementale de faire de la France "la nation de l'excellence environnementale" reste de pleine actualité, indique le ministre qui fait abondamment référence au Président de la République. La deuxième conférence, qui aura lieu les 20 et 21 septembre 2013, doit permettre à la fois d'ajuster les décisions prises l'année dernière et de prendre de nouveaux engagements.
Pour ce qui concerne les premières, 75% des mesures de la feuille de route sont réalisées ou engagées selon le calendrier prévu, précise Philippe Martin qui s'appuie sur le dernier tableau de bord réalisé par le ministère. "Mais les mesures retardées ne sont pas abandonnées", insiste-t-il, faisant valoir "un droit de suite" lors de la deuxième conférence.
Le ministre a présenté à cette occasion le Comité national de la transition écologique (CNTE) qu'il installe aujourd'hui-même. Sa création vise à "renforcer le dialogue environnemental", conformément aux engagements pris par le Gouvernement dans la feuille de route. Philippe Martin insiste sur sa volonté de travailler sur ce chantier indispensable pour obtenir des résultats de long terme, déplorant que le dialogue environnemental n'ait pas encore atteint la maturité du dialogue social.
Cinq tables rondes, quatorze ministres
Le ministre de l'Ecologie a dévoilé le pré-programme des cinq tables rondes de la Conférence, dont les thèmes avaient été annoncés par son prédécesseur en mai dernier. Comme en 2012, la conférence sera ouverte par le Président de la République et clôturée par le Premier ministre. Quatorze ministres seront présents.
Participeront à la table ronde sur l'économie circulaire Arnaud Montebourg et Philippe Martin, formant "un tandem du redressement productif" selon les mots de ce dernier, ainsi que Benoît Hamon, ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
La table ronde sur l'emploi et la transition écologique verra la présence de la ministre de l'Egalité du territoire et du Logement Cécile Duflot, du ministre du Travail Michel Sapin et de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Geneviève Fioraso. Vincent Peillon ministre de l'Education nationale, Valérie Fourneyron ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative, et George Pau-Langevin ministre chargée de la réussite éducative participeront, quant à eux, à la table ronde sur l'éducation à l'environnement et au développement durable.
Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll et le ministre chargé du développement Pascal Canfin participeront à la table ronde sur la politique de l'eau. La table ronde sur la biodiversité marine réunira, quant à elle, Victorin Lurel ministre des Outre-mer, Frédéric Cuvillier ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche, et Thierry Repentin ministre chargé des affaires européennes.
En revanche, l'intervention, un temps envisagée, de Pierre Moscovici ministre de l'Economie, sur la question du financement de la transition écologique n'aura finalement pas lieu, pour des questions "d'organisation"…
Emplois et économie au programme de la prochaine conférence environnementale : Parmi les cinq chantiers qui seront ouverts en septembre lors de la deuxième conférence environnementale, l'emploi et la compétitivité seront une priorité. De nouveaux indicateurs évaluent le poids des éco-activités dans l'économie française.
L'économie circulaire, les emplois de la transition écologique, la politique de l'eau, la biodiversité marine, la mer et les océans, l'éducation à l'environnement et au développement durable seront les cinq grands chantiers de la prochaine conférence qui se déroulera les 20 et 21 septembre prochains au Conseil économique, social et environnemental, a indiqué la ministre de l'Ecologie Delphine Batho, dans une communication présentée en Conseil des ministres ce 22 mai. Celle-ci a insisté sur "une priorité majeure : celle de l'économie circulaire et des emplois de la transition écologique (…). Toute la question de la nouvelle politique industrielle, faisant de l'économie de matières premières un levier de compétitivité et de création d'emplois".
Première conférence : deux tiers des mesures réalisées ou engagées. Un bilan des mesures engagées lors de la première conférence environnementale sera dressé à l'occasion de deuxième grand rendez-vous de l'environnement. D'ores et déjà, le ministère publie un tableau de bord de l'état d'avancement des mesures prises l est également publié. "Parmi les 84 mesures répertoriées il y a 8 mois dans la feuille de route [pour la transition écologique], deux tiers ont été réalisés ou sont d'ores et déjà engagés", estime la ministre.
Les cinq grands chantiers de la feuille de route étaient la transition énergétique, la fiscalité écologique, la gouvernance environnementale, la biodiversité et la santé environnementale.
Pour éclairer le poids que peut avoir l'environnement dans l'économie française, neufs indicateurs macroéconomiques de l'économie verte ont été publiés par le ministère de l'Ecologie. Ils sont mis en place "pour évaluer la manière dont la déclinaison des engagements environnementaux contribue à dégager de la croissance économique et à conforter l'emploi", indique la communication de Delphine Batho.
Au total, seize indicateurs seront mis en place et actualisés chaque trimestre. "Des travaux sont aujourd'hui en cours pour élaborer un indicateur de suivi des performances économiques d'un panel d'entreprises représentatives de l'économie verte, ou encore pour couvrir le champ des brevets verts nationaux à partir des données de l'Institut national de la propriété industrielle", indique le ministère.
Eco-activités : 1,4% du PIB français
En 2010, les dépenses liées à la protection ont représenté 45,7 Md€, en hausse de 3,1%. Les recettes fiscales environnementales représentaient quant à elles 35,9 Md€, soit 4,4% des prélèvements obligatoires.
En 2011, la production des éco-activités représentait 79,3 Md€ (+7,5% par rapport à l'année précédente), soit 1,4% du PIB. Une valeur ajoutée en hausse de 2,2% par rapport à l'année précédente. Ces secteurs d'activités ont également eu un impact positif sur la balance commerciale (1,85 Md€).
Les éco-activités ont employé la même année 455.600 personnes (+6,7%), dont 85.500 dans le domaine de l'eau (+1,1%), 84.800 dans les déchets (+4,8%) et 94.900 emplois énergie (+18,9 %). Ce secteur paraît d'ailleurs de plus en plus attractifs pour les jeunes. Le nombre d'inscrits dans les formations initiales environnementalistes était en 2011 en hausse de 9,3%, atteignant 71.000 personnes.
Les dépenses de R&D sont elles aussi en hausse, que ce soit pour la protection de l'environnement (+2,4%) ou la dépense publique dans le domaine de l'énergie (énergies renouvelables, efficacité : +29,9%). En revanche, la demande de brevets internationaux dans des technologies liées à l'environnement était en baisse de 21,9% en 2010.
A quatre jours de la Conférence environnementale, les relations entre les partis socialiste et EELV semblent plus que tendues. Ce week-end, le patron des Verts Pascal Durand a tapé du poing sur la table. En cause, le recul du gouvernement sur plusieurs points de la Transition écologique. Alors que le PS a plus que jamais besoin des Verts pour garder une majorité confortable à l'Assemblée, la conférence environnementale prend une tournure très politique.
Lors du conseil fédéral du parti le 14 septembre, Pascal Durand, le patron d’EELV, pourtant peu habitué aux coups de sang, a tapé du poing sur la table. « J’aurais aimé pouvoir tirer un bilan positif des réalisations que nous aurions accomplies dans cette majorité depuis maintenant 18 mois qu’elle est au pouvoir (…). Mercredi (où a été annoncé officiellement le report de la loi  sur la transition énergétique et où se profilait un statu quo sur le diesel, ndlr) j’ai senti passé le souffle de l’échec ». Le secrétaire national s’est dit en colère « parce que rien n’avait changé », « rien n’était entendu » par le gouvernement. Plus que la question du diesel qui a agité les députés Verts, c’est surtout « le report de la grande loi sur la transition écologique (qui) est inacceptable», pour Pascal Durand. «On nous ment. Il n'y aura pas de transition énergétique dans ce pays si la loi n'est soumise au Parlement avant fin 2014 ».
Résultat : « Le président de la République a six jours pour nous dire ce que va vraiment être la transition énergétique», pour que le gouvernement définisse sa capacité « à intégrer les questions écologistes dans son logiciel ». «Je demande au président de la République et au Premier ministre de s'engager sur 2015, 2016, 2017». Dans le cas contraire «j'en tirerai les conséquences et je demanderai au mouvement d'en tirer les conséquences». Des phrases interprétées comme un ultimatum. Le terme n’est « pas vraiment juste », a tenu à nuancer un peu plus tard Pascal Durand sur BFM, rappelant que les 6 jours faisaient écho au « rendez-vous de la conférence environnementale » présenté comme « l’un des marqueurs de la volonté du gouvernement de lancer la transition non seulement énergétique mais aussi industrielle et plus généralement sur toutes les questions qui touchent à l’écologie ».
Rester ou ne pas rester dans le gouvernement ?
Les propos du Président de la République qui intervenait dimanche 15 septembre au 20h de TF1 n’ont cependant pas vraiment été dans ce sens. François Hollande y a certes confirmé la création d’une contribution climat-énergie dans la loi de finances 2014. Mais si elle  intégrera bien à terme « toutes les énergies dont le gazole », ce ne sera « pas pour 2014 », a tranché le chef de l’Etat. Face au « ras-le-bol fiscal » des Français (84 % le ressentent selon un sondage CSA/Nice Matin paru le 14 septembre), la question de la fiscalité écologique, encore peu comprise (voir « Pourquoi est-il si difficile de verdir la fiscalité française ? ») apparaît comme de plus en plus tabou.  « Ce n'est pas rendre service à l'écologie que de la réduire à des impôts », a d’ailleurs fini par asséner François Hollande. Quant à la loi sur la transition énergétique, elle n’a pas été évoquée. La remise officielle de la synthèse du Débat national après le discours d’ouverture du Président lors de la Conférence pourrait cependant lui permettre de s’exprimer sur le sujet…
Seule touche positive sur le front du financement de la transition écologique, l’annonce de la création prochaine d'un crédit d'impôt pour la rénovation thermique. « Nous pourrions même aller plus loin avec une baisse de la TVA, notamment pour les artisans », a ajouté François Hollande sur TF1. « La rénovation thermique doit être la grande priorité pour le pouvoir d'achat et pour l'industrie et les ménages. »
Interrogé le lendemain sur France Inter, Pascal Durand estimait que l’important restait « ce que va dire le président de la République dans six jours. Il a encore dit hier soir que l'écologie était une opportunité. » Mais c’est bien là que le bât blesse. Car l’an dernier, le discours de François Hollande à la Conférence environnementale avait été relativement ambitieux et salué comme tel par les écologistes. C’est bien la traduction en mesures concrètes du discours qui pose aujourd’hui problème (Voir Conférences environnementale 2012-2013 : la transition en chantier) C’est notamment ce que semble acter le député EELV-maire de Bègles Noël Mamère qui a menacé de quitter le parti  si celui-ci ne réagit pas au report du rattrapage fiscal sur le diesel. Et qui, comme d’autres députés EELV pose clairement la question de la pertinence et de la cohérence de la participation des verts au gouvernement…  
Ecologie au Quotidien
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Film de 1,56mn : http://www.terrealter.fr/voir.php?id=4
2009 Film de 2,30mn : http://www.dailymotion.com/video/xa2yh4_ecologie-au-quotidien_webcam?from=rss


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