Information Participative

Médias Citoyens Diois continu !

Retrouvez-nous sur notre nouveau site :

http://mediascitoyens-diois.info

samedi 31 août 2013

La maffia de l'Atome...(Dossier MCD, Libération et Greenpeace)...



La maffia de l’Atome…
Courant
Greenpeace les appelle les «Parrains». Les vrais patrons du nucléaire français. Des industriels mais aussi des élus de droite comme de gauche, dont certains sont devenus ministres. En collaboration avec l’ONG qui a déjà enquêté sur le saint patron de la filière, l’intouchable Henri Proglio, et ses apôtres les X-Mines, Libération a choisi ce matin de s’intéresser à ces députés et sénateurs, surnommés les «apparentés EDF». Un sobriquet qui dit tout sur les liaisons dangereuses de ces élus avec l’électricien et les autres partenaires de la filière, comme Areva.
Tous ont dans leur circonscription des centrales, des unités de retraitement ou des usines liées au nucléaire et grandes pourvoyeuses d’emplois et de juteux impôts locaux. Une carte électorale qui recoupe la carte de l’atome en France.
Que le courant passe si bien entre ces trente élus et EDF ou Areva n’aurait rien de scandaleux si les intérêts de ces géants industriels se confondaient avec ceux de la France. Défendre les emplois en Saône-et-Loire ou dans la Manche est un combat certes juste mais Greenpeace accuse ces parrains d’être les vrais décideurs de la politique énergétique française.
Ils monopolisent les commissions parlementaires, rédigent les rapports du Sénat et de l’Assemblée et sont devenus des experts hégémoniques de l’énergie au sein de leur parti. Une confusion des rôles qui empêche une véritable réflexion sur la transition énergétique ou le recours aux ressources renouvelables. Autant de dangereux courts-circuits.
FRANÇOIS SERGENT
Ces élus très branchés atome
Enquête S’appuyant sur un rapport de Greenpeace, «Libé» a enquêté sur les accointances de certains députés avec les grandes entreprises du secteur de l’énergie.
Des atomes crochus, quand ce ne sont pas des relations consanguines. L’ONG Greenpeace publie aujourd’hui une liste - à laquelle Libération a eu accès en exclusivité - d’une vingtaine de députés qui jouent les courroies de transmission zélées du lobby nucléaire. L’association écologiste a passé l’Assemblée nationale et le Sénat au scanner pour mettre au jour les liens intimes que ces élus de la République entretiennent - parfois par conviction, surtout par intérêt local - avec les mastodontes industriels du secteur (Areva, EDF…). Des parlementaires qui défendent davantage que leurs collègues les intérêts du secteur énergétique. S’asseyant s’il le faut sur l’intérêt général.
Interrogé mi-juillet sur une possible influence du lobby nucléaire sur les décisions de François Hollande, le patron d’Europe Ecologie-les Verts, Pascal Durand, répondait : «Sans aucun doute ; mais pas que le président de la République. […] Je n’ai jamais vu une propagande plus puissante que celle du lobby nucléaire dans ce pays.» Libération a mené l’enquête.
Des ministres très à l’écoute
Perché sur le «bus pour l’emploi d’Areva», Arnaud Montebourg, alors député et président du conseil général de Saône-et-Loire (la scène se déroule en 2008 dans sa circonscription), harangue les passants avec la même fougue que pendant ses campagnes électorales. «Venez, mais venez donc ! Vous allez avoir une vraie formation, un emploi stable, une bonne retraite, c’est pas formidable ça ?» La promesse de milliers d’emplois qu’offre le secteur nucléaire fait tourner la tête des dirigeants politiques en temps de crise. Et Areva emploie plus de 1 300 personnes dans ce département.
Devenu ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg n’a jamais renié son attachement au nucléaire qu’il qualifiait encore, en août 2012, de «filière d’avenir». De quoi rassurer le PDG d’EDF, Henri Proglio, qui déplorait que «le gouvernement soit moins impliqué à ses côtés que le précédent».
En janvier, au moment même où le débat sur la transition énergétique s’engage, le ministre annonce avec Delphine Batho, sa collègue d’alors à l’Ecologie (et à l’Energie), une enveloppe de 133 millions d’euros à destination des entreprises du nucléaire. Un engagement financier de l’Etat - qui participe au fonds à hauteur de 55 millions d’euros -, mais aussi un message destiné à rassurer le secteur.
Dans sa circonscription, leur collègue du Budget, Bernard Cazeneuve, était, lui, surnommé par les écologistes le «député Cogema», du nom de l’entreprise qui retraite les déchets nucléaires à La Hague. Porte-parole de François Hollande durant la présidentielle, Cazeneuve était intervenu pour faire retirer de l’accord entre le PS et les écologistes un passage concernant la filière MOX - combustible nucléaire issu du retraitement de l’uranium - après un appel de la direction d’Areva. «Il y a chez les socialistes une fascination pour l’appareil industriel, décrypte Bruno Rebelle, membre du comité de pilotage du débat sur la transition énergétique et ancien patron de Greenpeace France. Des usines qui tournent, c’est bien ; tant qu’elles créent des emplois, peu importe ce qu’elles produisent et l’impact qu’elles ont sur l’environnement.» Conséquence : malgré les alternances, «EDF et Areva restent à la tête de la politique énergétique du pays», soupire Corinne Lepage, ministre de l’Ecologie de 1995 à 1997, sous Alain Juppé. Un ministre actuel s’interroge : «Qui de l’Etat ou d’EDF dirige l’autre ?»
Des députés choyés
A l’Assemblée nationale, on les appelle «les apparentés EDF» : de grands défenseurs des intérêts de l’industrie nucléaire. Pourtant, selon Dominique Sené, présidente du Groupement scientifique pour l’information sur l’énergie nucléaire (GSIEN), peu de parlementaires sont experts en nucléaire. «Ils ressortent des arguments qui n’ont souvent aucune valeur scientifique ou juridique, et qui sont développés par Areva ou EDF», accuse-t-elle. Christian Bataille, député socialiste du Nord, est, lui, devenu une bête noire des écologistes depuis 1990. A l’époque, lorsque le gouvernement recherche des sites pour enfouir les déchets radioactifs, l’élu est alors chargé de réfléchir à la question du stockage des déchets. Et de les faire accepter par la population (lire ci-contre). La loi du 30 décembre 1991 porte son nom : elle institue un mécanisme de «compensations financières» pour les collectivités qui accueillent des déchets nucléaires. Depuis, Christian Bataille, dont l’expertise est largement contestée au sein même du groupe PS, récupère de nombreux rapports sur le sujet. Et tous sont favorables au secteur. En 2011, il propose, par exemple, de prolonger la durée de vie des centrales à quarante ans. La ligne EDF.

carte élus nucléaire greenpeace

Autre couleur politique, même bataille : Jean-Claude Lenoir, sénateur UMP de l’Orne, organise chaque année, les «rencontres parlementaires de l’énergie nucléaire». Dans un discours à ce colloque en 2010, cet ancien cadre d’EDF va même jusqu’à se féliciter du manque de démocratie dans les choix énergétiques du pays : «Le succès de l’implantation du nucléaire français tient d’ailleurs, à mes yeux, au fait que nous en ayons assez peu parlé au Parlement», a-t-il lancé. En 2005, le Canard enchaîné révélait qu’EDF mettait gracieusement une berline à la disposition du sénateur Lenoir. Une proximité avec l’opérateur historique qui n’a pas empêché ses collègues de le nommer, en 2010, rapporteur du projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome).
Des élus qui relaient des argumentaires d’EDF mot pour mot en séance, des amendements prérédigés par les lobbyistes de l’électricien… Ce réseau d’influence avait déjà porté ses fruits lors du Grenelle de l’environnement en 2009. Le député UMP Patrick Ollier avait déposé un amendement favorable aux énergies à faibles émissions de gaz à effet de serre dans les constructions neuves : un soutien déguisé au chauffage électrique et à la filière nucléaire. «Le lobby autour du chauffage électrique était extrêmement fort de la part des députés pronucléaire, se souvient un député UMP. On a vu se déployer des parlementaires dans une bataille d’amendements en faveur d’EDF.»
Et certains frôlent ou tombent dans le conflit d’intérêts. Ainsi François Michel-Gonnot, à la fois député UMP de l’Oise et fondateur, en 2003, du club pronucléaire «Energie et Développement», est également président de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Or, à sa nomination par Jean-Pierre Raffarin en 2005, ce cumul des fonctions était interdit. Un an plus tard arrive à l’Assemblée une nouvelle loi relative aux déchets nucléaires pour laquelle le député a défendu une hausse des fonds de l’Andra.
Autre défenseur acharné du nucléaire : le député UMP de la Drôme Hervé Mariton - actuellement chargé du programme de l’UMP -, qui se bat pour qu’EDF obtienne de l’Etat une compensation financière en cas de fermeture de la centrale de Fessenheim. François Brottes, porteur de la proposition de loi sur la «tarification progressive de l’énergie» est aussi taxé d’«élu du nucléaire» par Greenpeace. Lui s’en défend et dit refuser de «cautionner et participer à des colloques organisés par certains cabinets de conseil dont on se sait jamais d’où provient l’argent».
Des élus bien installés
Comme les antinucléaires - qu’ils soient écologistes ou socialistes -, ces élus trustent les commissions parlementaires qui s’occupent de développement durable et d’énergie. Mais là où ils ont la main, c’est à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Cette instance est souvent qualifiée de «bras armé» du lobby nucléaire par ses détracteurs. Officiellement, il se veut indépendant et s’entoure d’un collège d’experts scientifiques. Mais la majorité des parlementaires qui y siègent sont pro-atome. On les retrouve dans d’autres cercles comme le Groupe d’étude de l’énergie ou le Haut Comité sur la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire. «Les députés sont censés représenter la nation, pas les intérêts particuliers, rappelle Delphine Batho, ancienne ministre de l’Ecologie. Mais on ne peut pas non plus reprocher à un député d’être à l’écoute de ses concitoyens.» Et le nucléaire, ce sont des emplois, des impôts locaux… et des suffrages.
GEOFFREY LIVOLSI
À l’Assemblée, Les Lobbys priés de s’annoncer
Au printemps, une quinzaine de propositions du député Christophe Sirugue (PS) ont été avalisées par l’Assemblée, qui doit les intégrées à son règlement pour la rentrée. Partisan d’un lobbying «ouvert et transparent», Sirugue propose de créer une sorte de «banque de données» des lobbys : «Une association devrait, par exemple, faire état des sources de financement et de la qualité de ses membres, etc.» Il prône également pour la publication systématique de la totalité des personnes auditionnées pour la rédaction d’un rapport - ce qui est rarement le cas - et un stricte encadrement des colloques au sein de l’Assemblée.
 «Un certain nombre de puissances économiques bloquent les réformes»
Interview Ex-ministre, Delphine Batho estime que l’Etat se laisse parfois dicter ses choix.
Ancienne ministre de l’Ecologie, Delphine Batho a été débarquée début juillet pour avoir critiqué les arbitrages de Matignon sur son budget. Elle a ensuite dénoncé des «forces opposées au changement» qui auraient obtenu sa tête.
Comme ministre de l’Ecologie, vous avez côtoyé les lobbys. Leurs méthodes vous ont-elles choquée ?
Disons qu’avec les lobbys organisés, au moins il est possible d’avoir une discussion franche. Ce que je dénonce, ce sont ceux qui agissent dans l’ombre. J’ai découvert certaines mœurs en vigueur dans les coulisses du pouvoir. Beaucoup de mauvaises habitudes ont été prises sous Sarkozy où certains patrons décidaient à la place des ministres. Il faut une volonté de fer pour faire changer ces comportements.
Par exemple ?
C’est sur Matignon que se concentre le poids des lobbys. Un certain nombre de patrons viennent se plaindre de tel ou tel ministre. Le rôle du Premier ministre doit être de défendre ses ministres.
Et ça n’a pas été votre cas ?
Je ne suis pas dans la théorie du complot. Mais il est clair que le niveau d’ambition que je fixais pour la transition énergétique dérangeait. Le patron d’une entreprise qui fabrique les tubes en acier qui servent à la fracturation hydraulique et aux centrales nucléaires [Philippe Crouzet, président du directoire de Vallourec et mari de Sylvie Hubac, actuelle directrice de cabinet de François Hollande, ndlr] a dit dans nombre de dîners que j’allais être marginalisée… Qu’un chef d’entreprise puisse se prévaloir de la mise à l’écart d’un ministre de la République, c’est grave, non ?
Avez-vous d’autres exemples ?
J’ai été surprise, un jour où je me rendais dans une radio, de recevoir un SMS de la part d’un grand chef d’entreprise me suggérant les messages à faire passer à l’antenne… L’intérêt stratégique d’un certain nombre d’entreprises peut correspondre aux intérêts de la nation. Mais ce n’est pas toujours le cas. Un gouvernement ne doit pas confondre compromis et compromission. L’intérêt général n’est pas la somme d’intérêts particuliers. La gauche est aussi bloquée dans ses réformes par le jeu d’un certain nombre de puissances économiques qui refusent le changement.
Qu’est-ce que cela dit sur nos entrepreneurs et sur l’écologie ?
Il ne faut pas mettre tous les chefs d’entreprise dans le même sac. Certains ont compris l’intérêt de l’économie verte. Mais il est clair que l’adversaire de l’écologie, c’est le monde de la finance. Comme ministre, j’ai défendu l’idée d’un «new deal écologique», c’est-à-dire une politique de relance par la transition énergétique. Les termes du compromis peuvent être : diminuer par deux la consommation d’énergie en 2050, développer massivement les renouvelables en réduisant la part du nucléaire et faire un choc de compétitivité pour les électro-intensifs [entreprises qui consomment beaucoup d’électricité, ndlr]. Le Medef fait blocage. Quelques patrons passent leur temps à dénigrer le potentiel économique de l’écologie. Or la France est déjà au 4e rang mondial de l’économie verte, et on peut faire beaucoup mieux ! Si Keynes était vivant, il serait écologiste.
Et sur les gaz de schiste ? Les pressions ont dû être fortes…
Mais j’ai la tête dure. L’Etat ne doit pas se laisser imposer un prêt-à-penser qui, sur les gaz de schiste, a pris la forme d’une campagne sur la fraction hydraulique «light», faisant croire à une technique d’exploitation propre…
En même temps, ces entreprises défendent leurs intérêts ?
Bien sûr, et loin de moi l’idée de le leur reprocher. Mais pour la gauche, la question est : que fait-on ? L’autorité de l’Etat n’est rien sans volonté politique. Si on renonce à notre volonté de changement, on s’affaiblit dans le rapport de force.
Et d’où vient cette faiblesse ?
Cela renvoie à l’affaiblissement de l’Etat au cours des vingt dernières années. La dévalorisation du service de l’Etat au profit de carrières dans le privé en est un exemple significatif. Passer dans un cabinet ministériel n’est plus un atout pour une grande carrière de serviteur de l’Etat mais un marchepied pour de futures responsabilités dans une grande entreprise. La frontière entre intérêt public et privé devient floue. Il y a là une bataille démocratique que nous devons porter.
LILIAN ALEMAGNA
Bure, une campagne sous perfusion nucléaire
La région abrite un laboratoire d’enfouissement des déchets radioactifs et profite des subsides d’EDF, du CEA et d’Areva.
Le serveur fait les cent pas dans la salle vide du restaurant. Il est 13 heures, pas de clients en vue. «Ils nous ont dit que d’ici trois mois, il y aura ici plus de 5 000 travailleurs. Vous imaginez ?» Inespéré pour cet établissement isolé à 73 kilomètres de Nancy, à la frontière de la Meuse et de la Haute-Marne. «Ils», ce sont les dirigeants de l’Agence nationale des déchets radioactifs (Andra), qui communiquent depuis plusieurs années sur les retombées économiques que ne manquera pas d’induire le futur centre d’enfouissement en profondeur des déchets radioactifs. C’est dans ce désert rural, plus précisément à Bure, petit village de 87 âmes aux cheveux grisonnants, que se joue en partie l’avenir de la filière nucléaire française tant la gestion des déchets est un enjeu stratégique. «Si Bure échoue, cela portera un coup rude à l’industrie nucléaire dans ce pays», soutient Corine François, porte-parole de l’association Stop-Bure Meuse.
Pactole. Tout commence en 1991, lorsque le gouvernement socialiste d’Edith Cresson dévoile le nom des 4 départements envisagés pour accueillir un laboratoire de recherche sur les déchets nucléaires. La Meuse et la Haute-Marne en font partie. La «loi Bataille» - du nom du député PS qui en fut le rédacteur - est alors votée et prévoit une enveloppe de 5 millions de francs (750 000 euros) par an pour les mesures dites d’accompagnement économique des sites. En 1999, un décret autorise la construction du laboratoire de Bure et, dès l’an 2000, la cagnotte atteint 18 millions d’euros, versés à 78% par EDF, à 17% par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) et à 5% par Areva. En 2006, une nouvelle loi sur les déchets radioactifs conduit à la création de deux groupements d’intérêt public (GIP) en Meuse et en Haute-Marne. Gérée par des partenaires privés, des élus et des représentants de l’Etat, cette manne financière va encore grossir. Jusqu’à atteindre 60 millions d’euros en 2013, dont 40 millions pour le seul département de la Meuse, dont le budget annuel est de 227 millions d’euros… Un jackpot pour ces territoires désindustrialisés. Et un redoutable outil d’influence.
L’objectif du GIP est clair : faire accepter par la population le projet du laboratoire et du futur centre d’enfouissement des déchets. Pour Corine François, le lobby nucléaire voulait surtout «acheter le vote favorable des élus» lors des lois sur les déchets radioactifs. Dès 1994, les opposants ont tenté de dénoncer un mécanisme qu’ils apparentent à une forme de «corruption». Ils ont été déboutés par le tribunal administratif, puis la cour administrative d’appel de Nancy, mais celle-ci a reconnu que «les subventions altéraient le débat démocratique».
Ce pactole nucléaire a aiguisé les jalousies des communes alentour et le nombre de villages arrosés par le GIP n’a cessé d’augmenter au fil des années.
Cirque. Il faut dire que le GIP contribue au budget de ces communes à hauteur de 480 euros par habitant. De quoi donner le tournis à des élus aux caisses souvent vides. «Ce sont des gens qui n’étaient pas préparés à voir pleuvoir les millions du jour au lendemain, glisse un élu municipal de la Meuse. Tout le monde veut sa part du gâteau et l’Andra refuse rarement une demande de subvention.»
De quoi se faire apprécier de communes qui peuvent du coup financer la rénovation de trottoirs, de façades, du mobilier urbain, d’églises ou d’écoles. Et même de s’offrir un festival du cirque. «Les collectivités locales ont pris l’habitude d’être arrosées par le GIP », déplore Jean-Marc Fleury, maire écolo de la petite commune de Varney et président de l’association des élus opposés à l’enfouissement des déchets radioactifs. Il déplore «un système insidieux, qui achète nos consciences et nous rend tous dépendants de l’Andra».
Posté sur son tracteur, Antoine Gérard, l’édile de Bure, agriculteur de profession, n’est pas dupe : «Les gens de l’Andra nous ont bien roulés dans la farine en nous imposant leur laboratoire, alors autant en profiter tant qu’ils ont besoin de nous.» Reste qu’aujourd’hui les milliers d’emplois qu’a fait miroiter l’Andra n’arrivent toujours pas. Et Jean-Marc Fleury de s’insurger : «Notre département a été vendu. EDF et Areva n’ont créé pour l’instant que 50 emplois. Au finale, on a surtout gagné des déchets !»
GEOFFREY LIVOLSI Envoyé spécial à Bure
- Des territoires pris au piège du nucléaire
Les territoires du nucléaire combinent des infrastructures publiques nombreuses, une fiscalité avantageuse pour les habitants et des revenus fiscaux issus de l’activité nucléaire inondant les communes, départements et régions.
La fermeture des centrales (qui arrivera forcément, pour des raisons d’âge et de sûreté) représenterait une perte sèche de revenus pour ces villes et l’incapacité de maintenir les infrastructures en fonctionnement ou de rembourser les emprunts contractés (ces villes présentent souvent des niveaux d’endettement plus élevés que la moyenne des villes de taille similaire - voir, pour l'exemple, les comptes de la ville de Valence d'Agen). Une fermeture nécessiterait de rehausser la taxe d’habitation à des taux "normaux" et présenterait des pertes d’emplois importantes. Quelle issue ? Ces villes et leurs élus sont pris au piège du nucléaire en somme.
Face à cette logique, certains élus locaux s’entêtent à défendre ce qui fait aujourd’hui les beaux jours de leur ville ou de leur département, préférant assurer leur réélection, plutôt que de préparer la conversion économique des territoires qui garantira leur survie au-delà du nucléaire.
Une stratégie bien loin d’apporter une réponse aux enjeux énergétiques et économiques d’aujourd’hui dans l’intérêt de tous.
Des recettes fiscales importantes : l’"arme" du nucléaire
Les recettes fiscales issues de l’activité nucléaire peuvent représenter jusqu’à un tiers des produits fiscaux d’une ville du nucléaire. Ces produits fiscaux sont divers car depuis la réforme de la taxe professionnelle en 2010, de nouvelles taxes la remplacent : CFE (cotisation foncière des entreprises), CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) ainsi que deux mécanismes de compensation comme le FNGIR (fonds national de garantie individuelle de ressources) ou le fonds de péréquation entre communes, département et régions, ainsi que les taxes foncières. Le système de taxe change, mais les recettes demeurent très élevées.
Une ville du nucléaire est une ville qui bénéficie directement d’un site nucléaire sur son territoire ou sur le territoire de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) auquel elle appartient.
Prenons l’exemple de la centrale de Golfech dans le Tarn et Garonne.
Edf annonce qu’en 2011 la centrale de Golfech a payé près de 38,6M€ de taxes locales dont 12,8M de taxe foncière. 9M€ étaient reversés en 2006 au fonds départemental de la Taxe Professionnelle de la centrale de Golfech. Par ce fonds, 11 communes du Tarn et Garonne se partageaient 2,5 M€ en 2006. 1M€ partait directement à la communauté de communes des deux rives (réunissant notamment Valence d’Agen et Golfech). Et enfin, près de 100 communes (dont une cinquantaine du Tarn-et-Garonne) touchaient par ce fonds un complément de 5 à 10% du budget de la commune.
Le tableau suivant, publié sur le site du ministère de l’Économie simule l’évolution des recettes et permet d’identifier les recettes fiscales du nucléaire dans le Tarn et Garonnne, ses communes et la région : www2.economie.gouv.fr/themes/politique_fiscale/tp-cet/xls/82DPT.xls
Qu’y lisons-nous?
1. la région récupère près de 8% (26M€) des recettes par l’IFER (dans la moyenne nationale)
2. le département du Tarn-et-Garonne récupère près de 3,5% par l’IFER (4M€) et une partie des recettes fiscales du nucléaire par la CVAE (18M€), le FNGIR (2M€) et la péréquation (5,5M€)
3. la communauté de communes la plus riche du Tarn-et-Garonne, les deux rives (Valence d’Agen-Golfech) est celle de la centrale de Golfech avec des recettes de 29M€ pour 15 000 habitants contre 21M€ (pour 75 000 habitants) sur la communauté d’agglomération de Montauban. La première dépend pour moitié de la CFE (11M€) et FNGIR (4M€, qui remplace en partie le fonds départemental), la seconde pour moitié de la TH (8M€) et de la CFE (6M€). CFE et FNGIR sont particulièrement élevés sur la communauté de communes des deux-rives du fait de l’activité de la centrale de Golfech.
4. parmi les 12 communes les plus riches du Tarn-et-Garonne, on retrouve Valence d’Agen et Golfech (toutes deux environ 1,5M€ de recettes fiscales annuelles). Si Valence d’Agen se retrouve avec des recettes fiscales du même niveau que les communes de sa tranche (env. 5 000 habitants), c’est avec des recettes de taxe foncière non bâti 8 à 10 fois moins élevées, de taxe foncière bâti de 2 à 2,5 fois moins élevées et de taxe d’habitation 7 à 10 fois moins élevées. Pour Golfech, ses recettes fiscales sont 5 à 30 fois plus élevées que les villes de taille équivalente (env. 1 000 habitants). La différence venant essentiellement de la taxe foncière sur le bâti, de la CVAE et de la CFE... donc des taxes de la centrale de Golfech. La ville de Golfech se permettant le luxe d’abonder à hauteur de 6M€ (sur 11M€ pour toutes les communes du département) au FNGIR... dont Valence d’Agen est la première ville bénéficiaire du département avec 550 000€ sur les 1,7M€ reversés.
Second exemple marquant avec le site d’enfouissement de Cigéo :
Les Échos relayaient en Avril l’impression de certains élus locaux d’être achetés : "Ici, cela fait des années que la population touche des subventions en échange de la présence du laboratoire de l'Andra, résume Pascal Leseur, le curé de Bure. Elle a un peu le sentiment d'être achetée afin d'accepter un cadeau empoisonné."
Depuis 2000, la Meuse et la Haute-Marne perçoivent effectivement une subvention annuelle spécifique, pour aider au développement local. Réévaluée par deux fois, elle s'élevait l'an dernier à 30 millions d'euros pour chacun des deux départements, alors que le premier colis nucléaire ne devrait pas arriver avant deux décennies.
Les avantages fiscaux pour les habitants : stratégie de fidélisation
Les taux de taxe d’habitation des communes du nucléaire sont généralement bien inférieurs à ceux des communes de même taille. Voir par exemple les taux appliqués dans les villes de Golfech et de Valence d’Agen (centrale de Golfech, Tarn-et-Garonne) de Chusclan (centrale de Marcoule, Gard) ou encore de Saint Paul Trois Châteaux (centrale de Tricastin, Drôme).
Autre outil de fidélisation, les partenariats d’Edf autour des centrales. EDF Collectivités favorise le dialogue avec les élus en définissant des axes de coopération avec des associations qui regroupent les collectivités et leurs intercommunalités. Ces partenariats, noués par convention ou accord cadre, visent à développer les échanges afin d'informer l'élu sur les problématiques liées au nouveau contexte énergétique. Dans le même temps, ils permettent de connaître les préoccupations des élus tant sur le plan national que local. Ils contribuent à l'ancrage régional du groupe EDF. Par ailleurs, la centrale de Golfech annonce en 2012 1,9M€ pour le programme Prélude du conseil régional et de l’ADEME ainsi que 30 partenariats avec des associations locales dont le club de Rugby (l’Avenir Valencien) ou offre un soutien aux familles d’enfants atteints d’autisme ou de trisomie. (Voir le dossier de presse mis en ligne par EDF : La centrale nucléaire de Golfech, une production d’électricité au cœur de la région Midi-Pyrénées)
Les infrastructures nombreuses et luxueuses : le piège de la rente nucléaire. Les élus des villes du nucléaire bénéficient ainsi de ressources dont bien peu de villes de petite taille (de 5 000 à 20 000 habitants) bénéficient en France. Cela leur permet des investissements (financements propres ou emprunts élevés) en infrastructures importants. Notons par exemple les courts de tennis flambants neufs de Chusclan (Marcoule), la piste surélevée de roller en marbre et celle en bitume à Valence d’Agen (Golfech), les deux piscines de Golfech (notamment le fameux centre AquaGold) et Valence-d’Agen. La ville de Bagnols-sur-Cèze, sur la circonscription de Patrice Prat (PS), à 9 kms du centre nucléaire de Marcoule est un exemple marquant, avec une piscine olympique accompagnée de deux autres bassins, un stade d’athlétisme et de foot, un stade de rugby et de multiples autres installations sportives (basket, roller, foot...). Tout cela pour une ville de taille moyenne : 22 148 habitants (2009 –INSEE).
A ce sujet l’ étude menée par l’INSEE sur l’impact socio-économique des sites nucléaires de Tricastin et de Marcoule est révélatrice. L’INSEE révèle dans une enquête publiée en février 2013 que les communes concernées par les sites de Tricastin et Marcoule connaissent un taux d’équipement moyen supérieur à la moyenne des départements alentour avec une note de 21,4 sur 95 équipements de référence, contre 17,1 pour les départements alentours. L’INSEE note par exemple une multiplicité de pôles de services de proximité et que le territoire est particulièrement bien pourvu en équipements sportifs avec des notes d’équipements en piscine, piste d’athlétisme, terrains multisports ou de sports spécialisés, supérieures à la moyenne. Ces équipements ne sont pas dédiés à l’accueil saisonnier : autour de Tricastin et Marcoule, le taux de fonction touristique relevé par l’INSEE est 3 fois plus faible que sur les communes alentour et également plus faible que les quatre départements voisins.
Ces investissements s’accompagnent souvent de coûts de fonctionnement et d’entretien élevés qui fidélisent ces communes à la rente fiscale du nucléaire.
Dopés au nucléaire, ces élus se retrouvent pris au piège fiscal du nucléaire.
Fermer une centrale imposerait un changement de politique économique et industrielle des territoires pour maintenir leur équilibre économique. Cet engagement serait difficile à faire passer auprès des habitants qui depuis 20 à 30 ans vivent dans le mythe cultivé par leurs élus successifs d’un nucléaire sûr et bénéfique.
Cette transition nécessaire (car, à nouveau, les centrales vont fermer, un jour ou l'autre, ne serait-ce qu'en raison du vieillissement des installations) pourrait coûter à ces élus une part du soutien facilement acquis de leurs habitants et ainsi leur réélection (sur leurs mandats locaux et nationaux).
Ainsi, entre maintien des comptes du territoire et réélection, les motivations liées au maintien du nucléaire sont bien loin d’être celles qu’on croit : intérêt général, sûreté, dynamisme économique, ...
Quelques Élus du nucléaire (apparentés EDF)
- 1-Jean Michel Baylet (Président du PRG)
Localisation 44.1510966, 0.9438877
Activité Nucléaire du Territoire
Centrale de Golfech
Mandat Locaux
Ex-maire de Valence d’Agen de 1977 à 2001,/ Sénateur du Tarn-et-Garonne en 86  et depuis 1995 /  président du conseil général du Tarn et Garonne (depuis 1985) /  président de la communauté de communes des 2 rives (incluant Golfech et Valence d’Agen) / ex-député du Tarn-et-Garonne de 78 à 84 puis en 1988
Rôles à l’Assemblée ou au Sénat
Président d’une des composantes principales de la majorité (2 ministres) Silvia Pinel, devenue en 2007 députée de Golfech et Valence d’Agen.  S.Pinel est élue du Conseil Régional en 2011. Et aujourd’hui ministre à l’artisanat est une ancienne proche collaboratrice de Jean Michel Baylet / Président du quotidien la Dépêche du Midi.
- 2 - Patrice Prat (PS)
Localisation 44.3717536, 4.8176297
Activité Nucléaire du Territoire
Site de Marcoule Centrale du Tricastin
Mandat Locaux
Député du Gard / Maire de Laudun-l’Ardoise / ex-Vice-Président du Conseil Général en charge de l’économie / ex-Président de la communauté de communes.
Rôles à l’Assemblée ou au Sénat
Membre de la CAE / membre du GEE  / membre du Collège parlementaire du DNTE / Membre de la commission des affaires économiques et sociales / Sa suppléante Catherine Eysseric, est ingénieur-chercheur au CEA de Marcoule et adjointe au Maire de Bagnol-sur-Cèse / Il était soutenu par Anne Lauvergeon, pendant la campagne des législatives
- 3 - François Brottes (PS)
Localisation 45.409026,4.757545
Activité Nucléaire du Territoire
Centrale de Saint-Alban
Mandat Locaux
Maire de Crolles (Isère) / ancien membre du Conseil régional / ancien président de la communauté de communes
Rôles à l’Assemblée ou au Sénat
Rapporteur de la loi LOI n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre  /  ex-conseiller énergie de François Hollande pendant la campagne présidentielle / président de la CAE / Vice-Président du GEE / a placé Nicolas Machtou, son proche collaborateur, à Matignon.
- 4 - Jean-Yves Le Déaut (PS)
Localisation 49.41551,6.220039
Activité Nucléaire du Territoire
Centrale de Cattenom
Mandat Locaux
Député de Moselle depuis 1986 / ex-Vice-président du conseil général de Lorraine / Vice Président du conseil régional
Rôles à l’Assemblée ou au Sénat
Vice-Président de l’OPECST / Proche de Geneviève Fioraso (Ministre de la recherche)
- 5 - Christian Bataille (PS)
Localisation 51.015699,2.140267
Activité Nucléaire du Territoire
Centrale de Gravelines
Mandat Locaux
Député du Nord / Maire de Rieux en Cambrésis de 77 à 2001/ ex-vice-président du Conseil régional du Nord Pas de Calais / Cex-président de l’agence régionale du développement de la région Nord Pas de Calais
Rôles à l’Assemblée ou au Sénat
Ex-Vice-président de la CAE / vice-Président de l’OPESCT / membre du GEE / préside la Fraternelle maçonique des parlementaires /  président du Comité Local d’Information et de Suivi de Bure
- 6 - Delphine Bataille (PS)
Localisation 51.015699,2.140267
Activité Nucléaire du Territoire
Centrale de Gravelines
Mandat Locaux
Sénatrice du Nord depuis 2011 / ex-vice-présidente du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais /  Conseillère générale du Nord (Canton Carnières) / ex Vice Présidente du Conseil Général du Nord)
Rôles à l’Assemblée ou au Sénat
Membre de la CAE / membre du groupe d'études sur l'énergie /  membre de l'OPECST  / membre du groupe d’études sur l’industrie
- 7 - Didier Guillaume (PS)
Localisation 44.331446,4.732035
Activité Nucléaire du Territoire
Centrale du Tricastin, Usine George Besse I puis II. Usine Areva de Romans
Mandat Locaux
Sénateur de la Drôme / Président du Conseil Général de la Drôme  / ex-conseiller régional de Rhône Alpes / ex Maire de Bourg-Péage
Rôles à l’Assemblée ou au Sénat
Membre du conseil supérieur de l’énergie  / membre de la CAE  / membre du GEE
- 8- Michel Destot (PS) 
Localisation 45.40306,4.770291
Activité Nucléaire du Territoire
Centrale de Saint Alban CEA Grenoble
Mandat Locaux
Député de l'Isère depuis 1988 (3e circonscription) / Vice-président de Grenoble Alpes Métropoles / Maire de Grenoble depuis 1995  / ancien Conseiller Général de l’Isère de 1985 à 1995 / président de l’association des maires des grandes villes de France (AMGVF)
Rôles à l’Assemblée ou au Sénat
Secrétaire du GEE / ex membre de la commission des finances, de l’économie et du plan (2002-2007)  / rapporteur du budget de l’industrie / Auteur d’un rapport parlementaire très favorable au réacteur ITER.  / Secrétaire national chargé de l'Industrie et des entreprises au PS / président du Conseil  National et membre du Bureau national / proche de Geneviève Fioraso, ministre de la recherche, et ex directrice de cabinet /  ex CEA / membre du Comité de parrainage de Sauvons le Climat
- 9 - Hervé Mariton (UMP)
Localisation 44.331446,4.732035
Activité Nucléaire du Territoire
Site nucléaire du Tricastin
Mandat Locaux
Député de la Drôme  / Maire de Crest depuis 1995.
Rôles à l’Assemblée ou au Sénat
Membre de la commission des finances / Membre du corps des Mines.
- 10 - Yves Fromion (UMP)
Localisation 47.509722,2.875
Activité Nucléaire du Territoire
Centrale de Belleville
Mandat Locaux
Député du Cher depuis 1997 / maire d’Aubigny sur Nère / ex Conseiller régional
Rôles à l’Assemblée ou au Sénat
Aucune valeur
- 11- Jacques Moignard (PRG)
Localisation 44.113349,0.84868
Activité Nucléaire du Territoire
Centrale de Golfech
Mandat Locaux
Député du Tarn-et-Garonne / suppléant de Silvia Pinel / Maire de Montech
Rôles à l’Assemblée ou au Sénat
Aucune valeur
- 12- Laurent Baumel (PS)
Localisation 47.236588,0.169201
Activité Nucléaire du Territoire
Centrale de Chinon
Mandat Locaux
Député d'Indre-et-Loire / maire de Ballan Miré
Rôles à l’Assemblée ou au Sénat
Membre de la CFin
- 13- M. Franck Reynier (UDI)
Localisation 44.333672,4.73196
Activité Nucléaire du Territoire
Centrale du Tricastin
Mandat Locaux
Député de la Drôme depuis 2007, à la suite d’Eric Besson / Maire de Montélimar / Président de la communauté de communes de Montélimar
Rôles à l’Assemblée ou au Sénat
Membre de la CAE  / Vice-Président du GEE / Membre du Groupe d’étude Biocarburants.
- 14 - Michel Sordi (UMP) 
Localisation 47.90357,7.56305
Activité Nucléaire du Territoire
Centrale de Fessenheim
Mandat Locaux
Député du Haut-Rhin (circonscription de Fessenheim) / Maire de Cernay / président délégué de la communauté de communes Thann-Cernay  / membre de la CLI de la centrale de Fessenheim
Rôles à l’Assemblée ou au Sénat
Membre de la CAE
- 15 - Eric Straumann (UMP)
Localisation 47.90357,7.56305
Activité Nucléaire du Territoire
Centrale de Fessenheim
Mandat Locaux
Député du Haut-Rhin / Maire de Houssen / Vice-président de la communauté d’agglomération de Colmar /  Conseiller général du Haut-Rhin
Rôles à l’Assemblée ou au Sénat
Membre de la CAE /  Membre du groupe énergie
- 16 - Antoine Herth (UMP)
Localisation 47.90357,7.56305
Activité Nucléaire du Territoire
Centrale de Fessenheim
Mandat Locaux
Député de la 5e circonscription du Bas-Rhin / Vice-Président du Conseiller régional d’Alsace / Membre du conseil municipal d’Artolsheim
Rôles à l’Assemblée ou au Sénat
Membre de la CAE
- 17 - Charles de la Verpillière (UMP)
Localisation 45.80158,5.266135
Activité Nucléaire du Territoire
Centrale du Bugey
Mandat Locaux
député de la 2e circonscription de l’Ain / Conseiller général de l’Ain  / ancien président du conseil général de l’Ain entre 2004 et 2008 / ex-Maire de Lagnieu entre 1995 et 2004 (communauté de communes de la centrale du Bugey)
Rôles à l’Assemblée ou au Sénat
Aucune valeur
- 18 - Claude de Ganay (UMP)
Localisation 47.736322,2.518587
Activité Nucléaire du Territoire
Centrale de Dampierre
Mandat Locaux
Député-maire de Dampierre-en-Burly (centrale de Dampierre) /  Vice-Président du Conseil Général du Loiret /  Président de la Communauté de communes Val d’Or et Forêt
Rôles à l’Assemblée ou au Sénat
membre du GEE / membre du HCTISN / membre de l’OPECST
- 19- Bruno Sido (UMP)
Localisation 48.505005,5.357351
Activité Nucléaire du Territoire
Laboratoire de Bure
Mandat Locaux
Sénateur de Haute-Marne /  Président du Conseil général de la Haute-Marne (où se situe en partie le laboratoire de Bure, à cheval entre la Meuse et la Haute Marne)  / Conseiller général du canton de Saint-Blin.
Rôles à l’Assemblée ou au Sénat
président de l’OPECST / membre du GEE / rapporteur des lois Grenelle I et II / membre du HCTISN
- 20 - Ladislas Poniatowski (UMP)
Localisation 49.976452,1.21115
Activité Nucléaire du Territoire
Centrale de Paluel et Penly
Mandat Locaux
Sénateur de l’Eure / Maire de Quillebeuf-sur-Seine / conseiller général de l’Eure / vice-président le la Communauté de communes de Quillebeuf-sur-Seine
Rôles à l’Assemblée ou au Sénat
Président du GEE / membre de l’Observatoire national du service public de l’électricité et du gaz
- 21 - Xavier Pintat (UMP)
Localisation 45.274403,-0.685387
Activité Nucléaire du Territoire
Centrale du Blayais
Mandat Locaux
Sénateur depuis 98 de la Gironde / Maire de Soulac depuis 1990  / Conseiller Général de 1988 à 2001 / Conseiller Régional de 1992 à 1993 / Député de 1993 à 1997   / Président de la Communauté de communes de la Pointe du Médoc / dirige le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde depuis 1990 (SDEEG)   / dirige la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), depuis 2004.
Rôles à l’Assemblée ou au Sénat
ex ingénieur du CEA / Membre du GEE / ex-membre de l’OPCEST.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire