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dimanche 24 mars 2013

Lente relance de la rénovation thermique...



La France relance le chantier de la rénovation thermique
Le chef de l'Etat a choisi de visiter la Zone d'aménagement concerté d'Alfortville (Val-de-Marne) pour présenter sa politique du logement jeudi 21 mars. Symbole des lenteurs administratives, cette ZAC a mis treize ans à voir le jour.
François Hollande a aussi détaillé le financement du programme de rénovation thermique des bâtiments. Pendant la campagne présidentielle, il s'était engagé à rénover 500 000 logements par an et à construire autant de logements aux normes basse consommation. Le président de la République maintient cet objectif de rénover 500 000 logements dont 120 000 logements sociaux d'ici à 2017, afin d'atteindre "une diminuation de 38 % de consommation d'énergie en 2020".
Concernant les outils déployés pour aider les particuliers, le gouvernement devrait utiliser deux dispositifs connus : le crédit d'impôt développement durable et le prêt à taux zéro (PTZ). Mais le gouvernement – rigueur oblige – compte les ajuster pour éviter les effets d'aubaine. Le tout se fera à budget constant.
Le PTZ a été institué en 2009 pour financer un ensemble de travaux d'amélioration énergétique réalisés par des professionnels dans des logements achevés avant 1990 et utilisés comme résidence principale. L'emprunteur, le propriétaire ou le bailleur ne supporte aucun intérêt, ni frais de dossier à payer à l'établissement préteur. L'intérêt du prêt est pris en charge par l'Etat qui accorde à l'établissement de crédit le bénéfice d'un crédit impôt.
RÉNOVER 380 000 LOGEMENTS PRIVÉS À PARTIR DE 2015
Une troisième aide, financée sur les Investissements d'avenir sera créée pour permettre aux ménages précaires de rénover leur logement, en complément des autres aides. Elle sera de 1 350 euros et ouverte aux ménages dont le revenu annuel ne dépasse pas 35 000 euros. Cette aide sera mise en œuvre pendant deux ans, le temps pour le gouvernement de mettre au point, en 2015, un mécanisme de tiers financement. La Caisse des dépôts et consignation a été chargée de réfléchir à l'élaboration de ce dispositif déjà utilisé en Grande-Bretagne et que la région Ile-de-France commence à expérimenter. Pour l'instant, le gouvernement estime que les schémas de tiers financements imaginés ne sont pas totalement pertinents. Il table néanmoins sur ce nouveau mécanisme pour rénover 380 000 logements privés à compter de 2015.
Alors que les objectifs du Grenelle de l'environnement de rénover 400 000 logements en 2013, n'ont pas été atteints, le chef de l'Etat, se fixe un objectif plus raisonnable pour 2014 : la rénovation de 270 000 logements (180 000 logements privés et 90 000 logements sociaux).
Les professionnels du bâtiment reçus à l'Elysée en février avaient réclamé une baisse de la TVA à 5 % pour les travaux de rénovation thermique. Le gouvernement réserve sa réponse et ne veut rien promettre pour éviter que les particuliers ne diffèrent leurs projets de travaux dans l'attente de mesures fiscales avantageuses.
Pour faciliter les démarches des particuliers, un guichet unique, sorte de service public de la rénovation énergétique sera mis en place d'ici à l'été 2013 sur tout le territoire. Le gouvernement compte enfin puiser dans les emplois d'avenir pour former 1 000 jeunes "ambassadeurs", qui auront pour mission d'aller chez les ménages, notamment les plus précaires pour les sensibiliser à la nécessité de rénover leur habitation et les aider dans leurs démarches.
UN PLAN QUI POURRAIT GÉNÉRER 75 000 EMPLOIS
Pour éviter le phénomène d'inflation des prix des chantiers, le gouvernement réfléchit à une labellisation des professionnels. L'Elysée estime que le plan logement est "un plan d'investissement de crise qui permet de faire de la relance sans coûter trop".
Sensibilisé par les professionnels qui redoutent la suppression de 40 000 emplois en raison de la baisse de construction de logements neufs, le gouvernement estime que son plan pourrait générer 75 000 emplois.
La rénovation thermique est coûteuse mais urgente. L'habitat est responsable de 25 % des émissions de gaz à effet de serre et représente 44 % de la consommation énergétique finale. Pour les ménages, le budget chauffage, compte tenu de l'augmentation des prix de l'énergie de plus de 30 % en dix ans, est de plus en plus lourd. Le nombre de ménages en situation de précarité énergétique s'accroît. Sans incitations financières fortes, le chantier ne pourra pas avancer. Et la transition énergétique ne pourra avoir lieu.
Sophie Landrin et Catherine Rollot

Le gouvernement fixe cinq priorités pour le logement : Un éventail de mesures pour relancer la construction
Le gouvernement fixe cinq priorité s pour le logement :
1. Diviser par trois les délais de procédures et lutter contre les recours abusifs.
2. Transformer les bureaux vacants en logements et faciliter les possibilités de déroger aux règles de constructivité fixés dans les plans locaux d'urbanisme.
3. Construire un pacte avec les HLM.
Une TVA réduite à 5 % sera instaurée pour la construction de logements sociaux en contrepartie d'une mutualisation de leurs moyens.
4. Simplifier les procédures, en instaurant un moratoire de deux ans sur les nouvelles normes techniques.
5. Rénover massivement les logements.

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