Harcèlement sexuel : vide juridique après
l'abrogation de la loi
(Photo : Le 5 mai,
des féministes manifestent contre l'abrogation de la loi sur le harcèlement
sexuel. Alfred)
Avant une nouvelle réunion
des associations féministes ce lundi après-midi, MCD fait le point sur la
situation...
Le 4 mai dernier, le
Conseil Constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de
constitutionnalité, a abrogé la loi sur le harcèlement sexuel pour
non-conformité à la constitution. Une décision qui a fait vivement réagir les
associations féministes.
L’AVFT (Association
européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail) dénonçait déjà
l’anti constitutionnalité de la loi depuis des années, puisque ses dispositions
imprécises entraînaient le classement sans suite de nombreuses plaintes. Elle
souhaitait cependant son abrogation de manière différée, après le vote d’une
nouvelle loi, de manière à éviter le vide juridique qui existe désormais. Le
Conseil constitutionnel en a décidé autrement, au nom du principe de
non-rétroactivité de la loi pénale.
Que deviennent les procédures judiciaires en cours?
Jusqu’à l’adoption d’un
nouveau texte par le Parlement, tous les procès en cours, dépourvus de base
légale, sont suspendus et aucune condamnation ne peut être prononcée pour cette
infraction.
Quel recours actuel pour les victimes de
harcèlement sexuel?
Les victimes de
harcèlement sexuel n’ont plus aucun recours pour le dénoncer et les procédures
en cours sont annulées jusqu’à l’adoption d’une nouvelle loi.
En attendant, la
Chancellerie a adressé jeudi dernier une circulaire aux parquets, indiquant des
solutions pour poursuivre les procédures par requalification des faits:
violence volontaire, tentative d’agression sexuelle ou harcèlement moral.
En l’état actuel des
choses, la qualification «harcèlement sexuel» a disparu, ce que la Marche
mondiale des femmes considère comme «un message d’impunité totale à tous les
harceleurs sexuels en France», «une grave régression et une attaque frontale
pour les droits des femmes».
A quand le vote d’une nouvelle loi?
Un nouveau texte devrait
être présenté au Parlement au mois de juin, lorsque la nouvelle Assemblée
nationale sera élue. Roselyne Bachelot, ex-ministre des Solidarités, a estimé
que ce dossier devrait être saisi «en
urgence».
François Hollande s’était
de son côté engagé avant son élection à présenter au Parlement une nouvelle loi
sur le harcèlement sexuel, «le plus rapidement possible».
Comment se mobilisent les associations?
L’association AVFT a
déposé une plainte samedi 5 mai contre le Conseil constitutionnel pour
«trouble à l’ordre public et mise en danger des personnes victimes de
harcèlement sexuel». Elle réclame l’adoption d’une nouvelle loi au plus vite.
Plusieurs associations et
syndicats ont prévu une nouvelle réunion publique ce lundi après-midi à la
Bourse du travail pour convenir des suites à donner au mouvement, avant des
élections législatives qui s’annoncent capitales.
Association Presse Libertad-Medias Citoyens Diois
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