Toujours en conflit avec leurs élus, qui poursuivent dans la plus grande opacité leur projet controversé d'installation d'un supermarché en périphérie de Saillans, des habitants ont décidé de boycotter la cérémonie des vœux officielle.
À votre disposition pour plus d'information.
Pays de Saillans Vivant
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Pays de Saillans Vivant
Communiqué de presse
Saillans (Drôme)
(dessins : tous en voiture pour des grandes surfaces hors des villes).
Janvier 2012
Des citoyens du Pays de Saillans appellent au boycott des voeux de leurs élus
Depuis plus d’un an, les habitants du Pays de Saillans se heurtent à un refus absolu de dialogue de la part de leurs élus.
Alors que la population s’est dressée massivement contre l’installation d’un supermarché en périphérie du village de Saillans, les élus ont poursuivi leur projet, dans la plus complète opacité.
À de nombreuses reprises, les habitants sont allés à la rencontre de leurs élus : pétition (850 signatures), consultation des électeurs (demandée par 30 % des citoyens mais refusée par les élus), lettres ouvertes, demandes de rendez-vous. Systématiquement, les élus ont rejeté leurs demandes.
De nombreux habitants (plus de 200), regroupés dans l’association Pays de Saillans Vivant, ont présenté publiquement et régulièrement les raisons qui leur font refuser ce supermarché.
Devant le dysfonctionnement manifeste de la démocratie au Pays de Saillans, le boycott de la cérémonie des voeux sera une nouvelle façon d’appeler les élus à la raison.
Pays de Saillans Vivant
La démocratie participative bafouée.
Il est à noter que l'expression démocratie participative ne se retrouve toujours peu en tant que telle dans les textes législatifs et réglementaires sauf par la loi votée par l' Assemblée Nationale : n*99-533 du 25 06 1999.
Mais nous avons des règles correspondant à une démarche qui vise à impliquer plus fortement le citoyen dans l'exercice du pouvoir politique au niveau local.
Les élus doivent admettre qu'il faut créer des occasions d'échanges, de débats, d'information avec la population avant de décider.
Représentation et participation doivent aller de concert en reconnaissant d'une part les élus comme décideurs garants de la mise en œuvre du projet commun et du respect des intérêts collectifs et en reconnaissant d'autre part, les citoyens comme force de proposition et d'évaluation.
Pour ce faire, il est nécessaire de dégager les objectifs assignés à cette démocratie participative et d'en dégager les degrés.
Des objectifs et des degrés de la démocratie participative
Là aussi, c'est le pragmatisme qui prime. Les objectifs peuvent être ramenés à trois : le premier est fonctionnel, le deuxième social et le troisième démocratique.
Le premier objectif est d'améliorer la gestion locale, en partant de l'idée que « mieux gérer, c'est gérer plus près et gérer avec ». Si l'on est dans la proximité, la connaissance des besoins de la population sera plus pertinente ; la communication entre les élus et les administrés, entre les techniciens et les usagers sera plus directe. Le savoir pratique des habitants sera pris en compte : où doit passer une ligne de transport, où faut-il implanter une aire de jeux pour petits, où positionner un passage piéton ? Il ne faut pas avoir peur de partir du quotidien, d'être « au ras des pâquerettes ». Certains dénigrent les réunions de quartier dont des esprits blasés estimeront que les débats se situent au niveau des crottes de chien. N'oublions pas cette remarque de bon sens : c'est quand les trottoirs sont sûrs et propres que l'on peut, en confiance, lever les yeux pour regarder plus loin.
L'échange entre élus et habitants doit permettre d'optimiser la rationalité des solutions proposées et des décisions, ainsi que d'anticiper les conflits et de les désamorcer autant que faire se peut.
Nous verrons sûrement dans les interventions suivantes et dans les tables rondes que la transversalité des services municipaux et la territorialisation des responsabilités des élus et des techniciens permettent d'atteindre des résultats sensibles.
L'échange entre élus et habitants doit permettre d'optimiser la rationalité des solutions proposées et des décisions, ainsi que d'anticiper les conflits et de les désamorcer autant que faire se peut.
Nous verrons sûrement dans les interventions suivantes et dans les tables rondes que la transversalité des services municipaux et la territorialisation des responsabilités des élus et des techniciens permettent d'atteindre des résultats sensibles.
Le deuxième objectif est un objectif social. Il faut agir sur le lien social. A travers l'implication des habitants, la cohésion sociale sera améliorée et permettra la communication et la discussion entre les différents groupes et les individus. Et si l'on pense à certains dispositifs de la politique de la Ville, on cherchera à reconstituer une solidarité et à faire participer ceux qui habituellement s'excluent ou sont exclus.
Il ne faut pas trop idéaliser : les possibilités de conflits ne doivent pas être sous-estimées et si les conflits s'expriment, il ne faut pas automatiquement analyser ou vivre cette situation comme un échec.
Il faut faire attention à ce que les groupes ou associations les mieux organisés ne cherchent pas à tirer profit de la dynamique de la mobilisation pour majorer leur influence.
Il ne faut pas trop idéaliser : les possibilités de conflits ne doivent pas être sous-estimées et si les conflits s'expriment, il ne faut pas automatiquement analyser ou vivre cette situation comme un échec.
Il faut faire attention à ce que les groupes ou associations les mieux organisés ne cherchent pas à tirer profit de la dynamique de la mobilisation pour majorer leur influence.
Le troisième objectif est de favoriser la démocratie. Certains parlent de démocratiser la démocratie. Il s'agit de rapprocher les élus des citoyens et de les mobiliser sur des enjeux immédiats et concrets. Les élus vont devoir témoigner de leur aptitude à dialoguer et à se rapprocher des habitants.
Il peut aussi s'agir de réassurer la légitimité des représentants. Les élus sont à la recherche de nouvelles manières d'entrer en relation avec les citoyens ; ils veulent renouer des liens distendus ou fragilisés.
Les élus vont devoir mettre en œuvre de nouveaux savoir-faire, des compétences d'écoute, d'animation et de modérateur. Cela d'autant plus que les élus, pendant longtemps, ont été considérés comme seuls porteurs et défenseurs de l'intérêt général et donc, seuls susceptibles d'élaborer une vision d'ensemble à l'échelle de la ville et à définir ce que requiert l'intérêt général, alors que les citoyens étaient considérés comme défenseurs d'intérêts particuliers et ne pouvant appréhender les problèmes que de manière parcellaire comme usager d'un service public, ou habitant d'un quartier, ou membre d'une association. Maintenant les intérêts particuliers sont reconnus comme légitimes et doivent être pris en compte par les élus pour se rapprocher des citoyens et permettre à ceux-ci d'être proches entre eux.
Il peut aussi s'agir de réassurer la légitimité des représentants. Les élus sont à la recherche de nouvelles manières d'entrer en relation avec les citoyens ; ils veulent renouer des liens distendus ou fragilisés.
Les élus vont devoir mettre en œuvre de nouveaux savoir-faire, des compétences d'écoute, d'animation et de modérateur. Cela d'autant plus que les élus, pendant longtemps, ont été considérés comme seuls porteurs et défenseurs de l'intérêt général et donc, seuls susceptibles d'élaborer une vision d'ensemble à l'échelle de la ville et à définir ce que requiert l'intérêt général, alors que les citoyens étaient considérés comme défenseurs d'intérêts particuliers et ne pouvant appréhender les problèmes que de manière parcellaire comme usager d'un service public, ou habitant d'un quartier, ou membre d'une association. Maintenant les intérêts particuliers sont reconnus comme légitimes et doivent être pris en compte par les élus pour se rapprocher des citoyens et permettre à ceux-ci d'être proches entre eux.
Pour atteindre ces objectifs, il existe divers outils, que nous n'allons pas examiner ici, Maître DE CASTELNAU nous en parlera dans un instant, mais nous allons brièvement passer en revue les divers degrés ou les divers niveaux où peut se situer la démocratie participative.
Dans un ordre croissant, sont le plus souvent distingués :
L'information, la consultation, la concertation, la décision.
L'information, qui est considérée par certains comme le degré zéro de la participation permet de se forger un avis. L'information est le préalable nécessaire à toute forme de participation, c'est un droit reconnu par l'article L 2141-1 du C.G.C.T. : « Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires locales et un principe essentiel de la démocratie locale ».
La consultation, qui est aussi reconnue comme un droit dans le même article, permet de rassembler les avis de la population sur des sujets qui la concerne et de les faire remonter aux élus.
La concertation permet d'engager le débat, va générer des échanges où l'habitant est considéré comme un interlocuteur et les décisions prises vont prendre en compte les points de vue exprimés.
La décision : si l'on pense au référendum local, on doit se poser la question de savoir si nous nous trouvons toujours dans le cadre d'une démocratie participative, complémentaire de la démocratie représentative. C'est probablement le cas si l'initiative référendaire est réservée aux seuls élus, mais si les citoyens se voient reconnaître en la matière le pouvoir d'initiative et le pouvoir décisionnel, la démocratie sera plus que participative.
Il y a, non plus changement de degré, mais changement de nature. Il faudra être plus explicite, et pour caractériser cette situation, et pour trouver une nouvelle dénomination.
Ce sera le seuil à franchir qui permettra selon une formule du Professeur SADRAN « d'abandonner les procédures qui donnent le change, pour passer aux procédures qui changent la donne ».
La démocratie participative avance depuis 1999, pas à pas, souvent avec l’incompréhension des élus… Toujours soutenue par le courage des citoyens. Et de quelques démocrates intransigeants. Ils sont des héritages qui obligent. Et des réalités qui imposent.
Bibliographie sélective
Bibliographie sélective
- Pouvoirs locaux : Les cahiers de la décentralisation, n° 62, III, 2004. Dossier Démocratie territoriale : enjeux, défis, urgences, p. 25 à 176.
- ROBBE François (sous la direction de) : La démocratie participative, L'HARMATTAN, 2007, 228 p.
- Guide de l'élu délégué à la participation, la démocratie locale et la citoyenneté par Jérôme DUPUIS, dossier d'Experts / Territorial, 2008, 88p.
- HUTEAU Serge : La nouvelle gestion publique locale. Editions du Moniteur, 2008, 676 p.
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