Nous pouvons tous et toutes nous retrouver en psychiatrie arbitrairement....

Réforme de la psychiatrie: Une «dérive sécuritaire induisant un contrôle inédit de la population»

Psychiatrie, réforme de la loi de 1990, le grand enferment

Alors que les lois relatives aux privations de libertés et de fichage de la population pleuvent (loi sur l’immigration, loi LOPPSI 2, loi HADOPI…), la psychiatrie  est elle aussi touchée par cette inquiétante mouvance sécuritaire de notre gouvernement. Profitant de faits divers et utilisant populisme et démagogie il s’attaque à toutes les populations souffrantes et les patients en psychiatrie ne fond pas exceptions, il les stigmatise, les surveille, les rejette.

RENCONTRE DEBAT SALLE DES ORGANISATIONS(en face de la chapelle) LE VENDREDI 27 MAI 2011 DE 18H00 A 20H00 au 95 bd pinel 69500 BRON

Depuis le fait divers de Grenoble et la direc­tive minis­té­rielle qui en a découlé le nombre d’HO aug­mente, les sor­ties d’essais sont de plus en dif­fi­ci­le­ment accep­tées et ne par­lons même pas des levées d’HO. Après son enquête sur la psychiatrie le contrô­leur géné­ral des lieux de pri­va­tions des liber­tés, Jean-marie Delarue, est formel : « Au regard des droits de l’homme, la situa­tion est inquié­tante et elle s’aggrave. » « C’est le grand retour de l’enfer­me­ment qui carac­té­rise désor­mais ces lieux de soins. » « Les portes d’un nombre crois­sant d’unités hos­pi­ta­liè­res psy­chia­tri­ques sont en effet fer­mées à clef. » « Aujourd’hui, devant ces deman­des de sortie d’essai, le préfet hésite, dili­gente une enquête de police. Les sor­ties d’essai se sont rédui­tes comme peau de cha­grin. Des mala­des, habi­tués à sortir régu­liè­re­ment, en sont inter­dits. »

Les dis­po­si­tifs de soins exis­tants sont sans cesse atta­qués : fer­me­tu­res de lits, fer­me­tu­res des struc­tu­res exté­rieu­res (CMP, CATTP, Hôpitaux de jour,…), dimi­nu­tions des effec­tifs, casse de la poli­ti­que de sec­teur par les res­tric­tions bud­gé­tai­res. Par contre alors que la psychiatrie clas­si­que est atta­quée, l’enfer­me­ment se déve­loppe lar­ge­ment et là, l’argent coule à flot pour les grands grou­pes béton­neurs qui se frot­tent les mains : créa­tion des UHSA, mise en place de la vidéo sur­veillance dans les hôpi­taux psy­chia­tri­ques, mul­ti­pli­ca­tion des UMD, créa­tion des pri­sons pour mineurs,… La psychiatrie tra­di­tion­nelle est peu à peu rem­pla­cée par ces lieux d’enfer­me­ment

L’amal­game entre « patient et dan­ge­ro­sité » est posé. La réforme de la loi de 1990 se fonde clai­re­ment sur cette « vision pri­maire » et c’est le retour au fli­cage, fichage qui est annoncé dans cette loi. On ne soigne plus, on contrôle, on for­mate. La déviance n’est plus tolé­rée, il faut uni­for­mi­ser et ren­trer dans les cases… On ne prend plus en charge « l’Etre » dans son ensem­ble, on traite des symp­tô­mes.

LES GRANDS CHANGEMENTS ANNONCES PAR LA REFORME

- Création de la « garde à vue psy­chia­tri­que » : Une per­sonne pourra être gardée 72h en hos­pi­ta­li­sa­tion com­plète pour « obser­va­tion ». Un psy­chia­tre de l’établissement d’accueil aura préa­la­ble­ment vu le patient dans les 24h sui­vant son arri­vée pour affir­mer ou non la néces­sité de main­te­nir l’hos­pi­ta­li­sa­tion en vue des condi­tions d’admis­sion du patient. Cette mesure ouvre la pos­si­bi­lité de main­te­nir une per­sonne hos­pi­ta­li­sée 72h sans réel­le­ment se deman­der si cette contrainte est fondée. Hors comme l’expli­que le syn­di­cat de la magis­tra­ture dans son ana­lyse de ce texte, les deman­des de mise en HO sont le plus sou­vent établies par les ser­vi­ces de police et avec la réforme de la garde à vue qui vise à en dimi­nuer le nombre et la durée. On est tout à fait en droit de se deman­der si la ten­ta­tion ne sera par forte de mettre en place une hos­pi­ta­li­sa­tion sous contrainte. Le risque de dérive médi­cale risque alors d’être impor­tant. Enfin, au bout des 72h de « garde à vue psy­chia­tri­que » c’est le préfet qui déci­dera de la forme de prise charge du patient. Tiendra-t-il compte de l’avis médi­cal ? Par la suite, un cer­ti­fi­cat médi­cal sera obli­ga­toire entre le sixième et le hui­tième jour après l’admis­sion.

- Suppression des sor­ties d’essais : Seules les sor­ties d’essai de 12h maxi­mum sub­sis­tent et toute sortie d’un patient accom­pa­gnée de soi­gnants devra avoir eu en amont l’accord expli­cite du préfet. Les sor­ties d’essai de 24h, 48h, un mois ne seront plus pos­si­bles.

- Mise en place d’un « casier judi­ciaire psy­chia­tri­que » : Le projet de loi pré­voit la créa­tion d’un fichier regrou­pant tous les patients étant ou ayant été en UMD, tous ceux ayant été décla­rés irres­pon­sa­bles ou toute per­sonne ayant fait l’objet de soins sans son consen­te­ment. L’ins­crip­tion des per­son­nes dans ce fichier est sans aucune limite de durée. Une per­sonne fichée le sera donc à vie.

- Création des soins sous contrain­tes à domi­cile : Les sor­ties d’essai étant sup­pri­mées, l’Etat met en place les soins à domi­cile sous contrainte. La per­sonne rece­vra donc des soins obli­ga­toi­res à son domi­cile. C’est une véri­ta­ble intru­sion dans la vie privée des patients. Une sur­veillance impo­sée. Les per­son­nels soi­gnants pour­ront ou devront alors inter­ve­nir de force au domi­cile des patients avec l’aide de la force publi­que. Nous sommes très loin de l’idée du lien thé­ra­peu­ti­que, pour­tant si dif­fi­cile à cons­truire. Il est d’ailleurs très bien sti­pulé dans le projet de loi que la notion « d’hos­pi­ta­li­sa­tion » sous contrainte est rem­pla­cée par celle de « soins » sous contrainte, ce qui ouvre beau­coup de portes… Ne ris­quons nous pas de voir mis en place un jour les bra­ce­lets électroniques pour les patients puisqu’il en avait déjà été ques­tion lors de la pré­pa­ra­tion du projet.

- Dérèglementation des mises en HDT et pour les soins sans consen­te­ment à la demande l’auto­rité publi­que : Le deuxième cer­ti­fi­cat médi­cal qui per­met­tait de contrô­ler si une hos­pi­ta­li­sa­tion sous contrainte était jus­ti­fiée est sup­primé.

- Le ren­for­ce­ment du contrôle pour les deman­des de sor­ties d’hos­pi­ta­li­sa­tion pour les per­son­nes pla­cées en HO judi­ciaire ou ayant séjourné en UMD : Désormais il fau­drait l’avis d’un col­lège de soi­gnants com­posé de deux psy­chia­tres et deux exper­ti­ses concor­dan­tes. Quand on voit les dif­fi­cultés que ren­contrent actuel­le­ment les psy­chia­tres et les équipes soi­gnan­tes pour obte­nir les levées de ces mesu­res avec la légis­la­tion actuelle, son ren­for­ce­ment risque for­te­ment de les rendre excep­tion­nel­les voir impos­si­bles.

- Un préfet tout puis­sant sur les soins : Le préfet jugera de la mise en place de soins sous contrainte pour une per­sonne, du main­tient de ce pla­ce­ment (même contre l’avis médi­cal), d’auto­ri­ser ou non une sortie d’essai de 12h maxi­mum ou encore d’un accom­pa­gne­ment à l’exté­rieur d’un patient par des soi­gnants. Il pourra également deman­der une exper­tise psy­chia­tri­que à tout moment ou encore pren­dre un arrêté pro­vi­soire d’hos­pi­ta­li­sa­tion d’office… Enfin et sur­tout il pourra inter­ve­nir direc­te­ment sur les soins et la prise en charge des patients car il pourra modi­fier le pro­to­cole de soins pro­posé par un psy­chia­tre.

- Le « faux » rôle accru du juge des liber­tés et de la déten­tion : Alors qu’actuel­le­ment le juge n’inter­ve­nait que sur recours de l’inté­ressé, désor­mais il contrô­lera toutes les HDT et HO de plus de quinze jours. Hors, selon les magis­trats leurs nom­bres et les moyens qui leurs sont attri­bués sont tota­le­ment insuf­fi­sants pour mettre en place une telle réforme. De plus leur inter­ven­tion ne porte que sur le bien fondé de l’hos­pi­ta­li­sa­tion, en aucun cas la per­sonne ne pourra contes­ter le trai­te­ment qui lui est admi­nis­tré ou le pro­to­cole d’obli­ga­tion de soins à domi­cile. Enfin le direc­teur de l’établissement ou le préfet pour­ront deman­der au pro­cu­reur de la répu­bli­que de saisir dans les six heures le pre­mier pré­si­dent de la cour d’appel pour sus­pen­dre la déci­sion de main­le­vée d’une hos­pi­ta­li­sa­tion sous contrainte prise par le juge.

Pétition contre les internements abusifs

« En France aujourd’hui, 40 % des hospitalisations en psychiatrie sont réalisées sans le consentement du patient, révèle Claude Finkelstein, présidente de la Fédération nationale des associations de patients et d’(ex)-patients en psychiatrie (Fnap-Psy). Ils ne sont que
5 à 8 % dans les pays anglo-saxons ! Nous vivons une dérive où les psychiatres, principalement hospitaliers, cèdent à la facilité. Il est plus simple de demander au parent qui l’accompagne de signer une « hospitalisation a la demande d’un tiers » (HDT) que de se donner la peine de discuter avec le patient. » Il suffit alors d’ajouter au dossier deux certificats médicaux, dont l’un peut provenir d’un médecin de l’établissement d’accueil, et la personne est internée.
Une pétition a été lancée en octobre 2007 par la Fnap-Psy, elle demande que tout « internement » soit accompagné au bout de 72 heures d’hospitalisation en observation d’une décision de justice, au cas où le libre consentement de la personne hospitalisée n’aurait pas été obtenu.
« Notre proposition vise à donner au psychiatre le temps de parler au patient, avant d’aller devant le juge », conclut Claude Finkelstein.      

R. B.

PÉTITION - Près de 8.000 personnes ont signé un appel lancé à l'approche de l'arrivée du texte au Parlement...

«Une déraison d’Etat.» L’appel, lancé la semaine dernière par un collectif de soignants en psychiatrie, est alarmiste. Il met en garde contre un projet de loi jugé «sécuritaire», et qui ne tient compte que du «trouble à l’ordre public», au détriment de la qualité des soins.

«Il ne s’agit pas d’un projet de soins»

Le texte en question organise une réforme des soins en psychiatrie, appelée de ses voeux par Nicolas Sarkozy après un fait-divers en novembre 2008 -un étudiant avait été poignardé par à Grenoble par unschizophrène évadé d'un hôpital psychiatrique-. Adopté le 26 janvier en Conseil des ministres, le projet de loi sera soumis à l’Assemblée nationale dès le 15 mars.

«La mystification est totale: Il ne s’agit pas d’un projet de soins, mais d’un engrenage portant atteinte aux libertés fondamentales dans un état démocratique», dénonce l’appel du collectif des 39 contre la nuit sécuritaire, qui avait déjà, en décembre 2008, dénoncé un discours qui «assimilait la maladie mentale à une supposée dangerosité».

Dénonciation et rétention

Le projet de loi modifie les modalités d’hospitalisation en psychiatrie sans le consentement du patient, supprimant par exemple les sorties d’essai. Il introduit par ailleurs la notion de soins sans consentement en ambulatoire, c’est à dire sans hospitalisation.

«Ce projet propose uniquement un accès à la contrainte sans limite de durée. Il détourne la fonction des soignants vers une orientation de dénonciation, de  rétention, de "soins" sous contraintes et de surveillance», dénonce l’appel du collectif.

Les soins d’abord

«Nous voulons que les budgets subventionnent des soins et non des aménagements carcéraux, la formation des personnels, des effectifs conséquents, pour une conception humaine de l’accueil de la souffrance», réclament les signataires, qui rejettent «les réponses démagogiques qui amplifient délibérément l’émotion suscitée par des faits-divers dramatiques».

En décembre 2008, le collectif avait recueilli 30.000 signatures pour leur premier appel. Cette fois, en une semaine, un peu moins de 8.000 personnes ont signé la pétition qui réclame le «retrait immédiat de ce projet de loi».

La Pétition pour la révision de la loi du 27 juin 1990 sur les hospitalisations sous contrainte est disponible sur le site : http://www.fnapsy.org/

Réforme de la psychiatrie : une loi de grand renfermement !

Lettre ouverte du collectif « Mais c’est un homme » adressée à tous les députés concernant le projet de réforme de la loi de 1990 « relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet d’une prise en charge psychiatrique », qui doit être discuté à l’Assemblée nationale à partir du 15 mars 2011.

Paris, le 4 mars 2011

Réforme de la psychiatrie : une loi de grand renfermement !

Madame la Députée, Monsieur le Député,

Nous vous écrivons afin de vous alerter contre le projet de réforme de la loi de 1990 « relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet d’une prise en charge psychiatrique », qui doit être discuté à l’Assemblée nationale à partir du 15 mars 2011. Celui-ci marque un tournant sécuritaire gravissime concernant la psychiatrie, où le contrôle social généralisé de la normalité des comportements va remplacer l’accompagnement bienveillant des personnes en souffrance psychique.

Le pouvoir dévolu à l’autorité administrative d’enfermer toute personne présentant un « trouble », autrement dit tout déviant potentiel à l’ordre public, va être renforcé : sur le seul avis d’un médecin ne connaissant généralement pas le patient et soumis aux pressions, continuera de reposer la décision d’enfermement. Celle-ci pourra être prorogée indéfiniment, puisque le préfet ne tiendra pas forcément compte de l’avis du psychiatre de l’établissement mais surtout des nécessités de l’ordre public et de la sûreté des personnes, et qu’il multipliera les expertises, émanant d’experts qu’il choisira. Une scène de ménage un peu vive, une alcoolisation trop bruyante, une interpellation trop musclée, voire une simple manifestation de résistance ou d’opposition pourront ainsi conduire à un enfermement prolongé, sans raison médicale avérée.

Certes, pour tenir compte de la décision récente du Conseil constitutionnel, ce projet de loi prévoit que le juge des libertés et de la détention statue sur la mesure d’hospitalisation sans consentement au terme des quinze premiers jours, puis tous les six mois, pouvant en ordonner la mainlevée. Mais il est sûr que la justice ne disposera d’aucun moyen supplémentaire pour cela et, faute de compétence sur la maladie mentale, tendra à se reposer sur des experts médicaux déjà débordés ou, pire, à suivre l’injonction administrative. L’enfermement psychiatrique demeurerait en tout cas une loi d’exception. Ainsi, l’intervention du juge ne concernera pas le bien-fondé de l’hospitalisation en elle-même, qui commencera par une période d’observation et de soins de soixante-douze heures, véritable garde à vue psychiatrique. Elle ne concernera pas plus les soins sans consentement en ambulatoire, y compris à domicile, dont le développement non contrôlé conduira au règne de l’arbitraire le plus total. Les droits des patients et des familles seront gravement réduits : le patient ne sera informé sur ses droits que si son état le permet, et l’hospitalisation à la demande d’un tiers pourra être prononcée, aussi paradoxal que ce soit, sans demande de tiers ! Jusqu’à présent, le tiers demandeur, le conjoint, les ascendants ou descendants, pouvaient décider de la levée de l’hospitalisation. Désormais, le médecin pourra maintenir une personne hospitalisée contre l’avis de l’entourage. En outre, tout patient hospitalisé sous contrainte se verra fiché, et ce casier psychiatrique le suivra toute sa vie. Le contre-pouvoir médical, comme celui des proches et des juges, sera réduit comme peau de chagrin : avec la nouvelle loi hospitalière, l’indépendance déontologique des psychiatres n’existe déjà plus puisqu’ils sont nommés par le directeur de l’établissement et sont récompensés à l’activité qu’ils produisent, ils sont autrement dit poussés à faire du chiffre et hospitaliser plus. Soumis aux pressions administratives et par peur de la faute, ils seront contraints à devenir des gardiens de l’ordre public, des experts en bon comportement ne pouvant garantir les libertés et donc la santé de leurs patients. La multiplication des certificats, fournis par des praticiens mis en rivalité et parfois triés sur le volet, conduira l’exercice médical à devenir une entreprise de contrôle régie par les lois du profit et de la concurrence. Mais cette gestion médicale de la paix sociale se paiera au prix fort : la confiance, à la base de l’alliance thérapeutique, va laisser place à davantage d’opposition et de violence de la part de patients qui auront toutes les raisons d’être persécutés.

Le plus dangereux est à venir : en introduisant la possibilité de soins sous contrainte à domicile, qui vont rapidement se généraliser en raison de l’encombrement des hôpitaux, ce projet de loi porte frontalement atteinte à la vie privée et à la liberté d’aller et venir. Compte tenu de l’absence de moyens alloués aux secteurs extra-hospitaliers, ces soins se limiteront la plupart du temps à injecter un neuroleptique retard, en attendant la géolocalisation, au plus grand bénéfice de l’industrie pharmaceutique et de l’ordre public réunis. Cette disposition d’une extrême gravité augure l’avènement d’une société de contrôle inédite où chacun sera tenu, au moindre écart de conduite, d’être enfermé et « traité » chez soi ! On voit comment l’ensemble de ce projet de loi fait glisser délibérément la psychiatrie, pratique médicale centrée sur la personne en souffrance, vers une police des comportements visant à éliminer symboliquement tout fauteur de troubles. En effet, ce n’est plus seulement le malade qui est visé, sous prétexte de dangerosité, mais l’ensemble de la population devant laquelle est agité l’épouvantail de l’exclusion morale, médicalisée, aseptisée. Il s’agit de soumettre le peuple en douceur, par la peur, en conditionnant une subjectivité passive et conformiste. Ce faisant, cette loi va aggraver la violence sociale, ce qui justifiera en retour son durcissement : cercle vicieux sécuritaire permettant au pouvoir en place de prospérer… Voici venue l’ère du grand renfermement, chez soi et à l’intérieur de soi : sa seule fin est l’implosion psychologique, pour éviter une explosion sociale… Au fou !

Au contraire, c’est de davantage de moyens que la psychiatrie publique a besoin, de davantage de confiance et d’indépendance, au service des populations en souffrance. Il faut donc défendre la politique solidaire de secteur, et restaurer les contre-pouvoirs médical et judiciaire face à l’arbitraire d’un Etat de plus en plus policier. Il y a urgence : nous devons tous nous mobiliser pour la défense des libertés fondamentales et des valeurs républicaines, et pour la promotion de notre psychiatrie humaniste.

Espérant vous avoir éclairé(e) sur les dangers de ce projet de loi profondément antisocial et liberticide, et que vous aurez à cœur de lutter avec nous contre son adoption, nous vous prions d’agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de notre sincère considération.

Mais c’est un Homme

Advocacy France, Association pour la recherche et le traitement des auteurs d’agressions sexuelles (Artaas), Attac France, Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie (CRPA), Collectif d’associations d’usagers en psychiatrie (CAUPsy), Collectif « Non à la politique de la peur », Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et des maternités de proximité, Fédération pour une alternative sociale et écologique, Fondation Copernic, Groupe multiprofessionnel des prisons, Ligue des droits de l’Homme, Nouveau Parti anticapitaliste, Parti de Gauche, Parti socialiste, Résistance sociale, Les Sentinelles égalité, SERPsy, Solidaires, Sud santé sociaux, Syndicat de la magistrature, Syndicat de la médecine générale, SNPES-PJJ-FSU, Union syndicale de la psychiatrie, EuropeEcologie-LesVerts.