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jeudi 20 janvier 2011

Encore un pas vers un Etat policier...

Le Sénat vote en deuxième lecture le projet de loi sur la sécurité, dit Loppsi 2. Encore un pas vers la dictature…
Le Sénat a adopté jeudi en deuxième lecture le projet de sur la « sécurité », dit Loppsi 2, après avoir modifié comme en première lecture certaines mesures sur l'aggravation des peines et la justice des mineurs.
Ce texte n'a pas fini pour autant son parcours législatif. Une Commission mixte paritaire (sept sénateurs, sept députés) devra, le 26 janvier au Sénat, élaborer un compromis entre les deux assemblées, qui sera soumis ensuite au vote des sénateurs le 8 février et probablement le même jour à l'Assemblée nationale pour une adoption définitive.
La majorité sénatoriale a décidé cependant de revenir à la version du gouvernement sur plusieurs points.
Seule la majorité UMP et Union Centriste a voté pour. L'opposition socialiste, CRC-SPG (communiste et Parti de Gauche), RDSE (à majorité radicaux de gauche-Ecolo) a voté contre.
Fourre-tout législatif déclinant les orientations sécuritaires du gouvernement, le texte traite aussi bien de cybercriminalité, de vidéosurveillance, de peines plancher et de permis à points que d'expulsions locatives.
Les sénateurs ont confirmé une partie des modifications votées en commission des Lois sur l'extension des peines plancher (actuellement réservées aux récidivistes) aux primo-délinquants pour les délits les plus graves. Ils n'ont autorisé la comparution immédiate des mineurs sans passer par le juge des enfants - prévue par le texte - que pour les mineurs condamnés dans les six mois précédents pour la même infraction.
Ils ont également décidé qu'une sanction de couvre-feu à l'encontre de certains mineurs de 13 ans devait être prononcée par un juge, et non le préfet.
Le Sénat avait déjà en première lecture assouplit les dispositions sécuritaires du projet de loi, ce que l'Assemblée nationale avait ensuite gommé en deuxième lecture.
Après le discours hyper-sécuritaire du président Nicolas Sarkozy cet été à Grenoble, le gouvernement avait introduit en cours de débat parlementaire plusieurs mesures durcissant le texte.
La commission des Lois du Sénat avait alors créé la sensation en rejetant en première lecture ces mesures, puis en séance la majorité sénatoriale avait accepté de les reprendre en les modifiant profondément.
"La commission des Lois a des convictions fortes et je les partage", a d'ailleurs déclaré le président du Sénat, Gérard Larcher, lors de ses voeux aux sénateurs mercredi soir.
Lors de cette deuxième lecture, la majorité a de nouveau fait un pas vers l’ état sécuritaire en acceptant plusieurs dispositions, dont la création d'une incrimination pour les squats. Sur l'aggravation des peines pour les meurtres de représentants de l'autorité publique, le Sénat a spécifié qu'elle ne pouvait se faire qu'en cas de "préméditation ou en bande organisée".
Par contre, préserver les chauffards.
Les sénateurs ont en outre validé l'assouplissement du permis à points adopté par les députés : réduction à six mois (au lieu d'un an) du délai pour récupérer un point, et à deux ans (contre trois) celui de récupération de l'intégralité des points, sauf infractions et délits de quatrième classe et au-delà pour lesquels la règle reste inchangée, réduction du délai entre les stages (un tous les ans, contre un tous les deux ans) pour récupérer les points perdus. Ils ont toutefois exclu du dispositif le permis probatoire.
Par lâcheté la grande majorité de l'Union centriste, arbitre de la majorité au Sénat, qui avait manifesté sa volonté de refuser "toute surenchère sécuritaire", a approuvé le texte.
La gauche a jugé qu'il était "attentatoire aux libertés publiques".
Ligue des Droits de l' Homme
04 79 28 21 20
Section Dioise
Chastel et Bassette
26150 Die

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