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jeudi 11 novembre 2010

Mariton introduit un amendement discriminatoire


Hervé Mariton contre les avantages fiscaux aux jeunes pacsés.

«Mariage et Pacs sont deux choses distinctes».

D'où sa défense de l'avantage fiscal des jeunes mariés, mais pas des jeunes pacsés...

Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, est à l’origine de l’amendement défendant l’avantage fiscal aux jeunes mariés, mais pas aux jeunes pacsés ou aux couples divorcés.

Pourquoi défendez-vous l’avantage fiscal des jeunes mariés contre l’avis du gouvernement ?
H.M. : Il y a une première raison de cohérence de la doctrine fiscale. Il y a deux visions des impôts : une vision individualiste et une vision par foyer. En France, on a choisi cette dernière. Quand on se marie, c’est un nouveau foyer fiscal, il y a donc trois personnes fiscales différentes dans l’année.

Mais le Pacs donne droit aux mêmes avantages fiscaux...
H.M. : Oui, mais je plaide pour une famille durable, alors qu’on parle beaucoup de développement durable. Une de ses dimensions, c’est l’organisation des personnes en installant la durabilité. Le mariage est un encouragement à la solidité de la société.

C’est pourquoi vous refusez l’avantage fiscal aux jeunes pacsés ?
H.M. : Le mariage et le Pacs sont deux choses distinctes. Le Pacs implique moins d’obligation et il est par définition plus facile à défaire. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a rendu une décision en octobre rendant légitime des effets différents pour le Pacs et le mariage. Le Pacs est un choix d’individu alors que le mariage est un choix de société. En cela, il est légitime que le mariage reçoive l’avantage. Je reconnais la légitimité du Pacs, mais le mariage apporte davantage à la stabilité.


Non l’avantage fiscal aux jeunes mariés, amendement d’Hervé Mariton, est «discriminatoire» pour Michel Sapin,

Michel Sapin défend le retour de l'avantage pour tous...

Michel Sapin, député PS et membre de la commission des finances, s’oppose au texte de l’UMP visant à supprimer l’avantage fiscal pour les jeunes mariés et pacsés.

Que pensez-vous de l’amendement d’Hervé Mariton, rendant l’avantage fiscal aux jeunes mariés mais pas aux jeunes pacsés ?
M.S. : Nous sommes opposés à cet amendement, pour ce qu’il a de discriminatoire. On n’a pas créé le Pacs pour créer une différence fiscale ensuite entre les pacsés et les mariés! C’est inacceptable.

Pourquoi ?
M.S. : Toute l’évolution de la loi française a été de lutter contre les discriminations. On ne peut pas accepter un retour en arrière sur ce principe. Ce serait le retour d’une vision familiale dépassée !

La suppression de l’avantage fiscal pour tous alors ?
M.S. : La suppression de cet avantage fiscal n’est pas la priorité des priorités ! Il y a bien d’autres niches fiscales à mettre à bas, notamment le bouclier fiscal. Ce coup de pouce peut-être utile à ceux qui s’installent.

Apis

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