Une Société d'Injustice

La CMU charité ne résout pas l’injustice faite aux plus pauvres

Toutes les réformes régressives qui ont lieu depuis 43 ans ont comme conséquence d’augmenter les inégalités sociales de santé et donc de dissoudre à chaque fois un peu plus le principe de solidarité, principe de solidarité dont la définition est ?à chacun selon ses besoins et chacun doit y contribuer selon ses moyens?. La première conséquence de ces réformes régressives est que nous allons de jour en jour vers un système qui fonctionne selon le slogan ? à chacun selon ses moyens financiers? . Mais les auteurs de ces réformes régressives eux-mêmes, conscients de leurs conséquences néfastes, essayent de les minimiser en utilisant à la place du principe de solidarité défini plus haut l’outil de la charité qui vise à maintenir, voire à faire prospérer, les inégalités sociales par des mesures de communautarisme social, avec des droits attachés à la qualité de pauvres.
La CMU et la CMU-C correspondent à cette politique de charité institutionnalisée. Pour nous, le principe républicain de solidarité demande la suppression de la CMU et de la CMU-C et son remplacement par l’accès à la prévention et aux soins de qualité pour tous sans effet de seuil remboursés par la Sécu à 100 % pour les soins utiles et nécessaires.
Avec 2,1 millions de bénéficiaires à fin mars, les effectifs de la CMU de base ont progressé de 4,7 % depuis décembre 2009, constate le fonds CMU dans sa revue trimestrielle.
Passons à l’analyse de la CMU-C pour montrer qu’elle est incapable de résoudre le problème des inégalités croissantes de santé. Une récente étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) vient de montrer le lien entre le montant de l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) et le nombre de bénéficiaires (http://www.irdes.fr/Publications/2010/Qes153.pdf).
Pour comprendre les résultats de l’étude, rappelons que, depuis janvier 2005, l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) permet d’alléger le coût de la couverture complémentaire pour les ménages dont le revenu ne dépasse pas le seuil de la couverture maladie universelle (CMU) de plus de 20 %.
L’enquête montre que, malgré des montants “non négligeables” (proches de 50 % du coût du contrat moyen en 2006), le dispositif “ne semble pas susciter une forte demande”, précisant que 240 659 attestations ont été utilisées en novembre 2006, 329 549 en novembre 2007 et 441 948 en novembre 2008 pour une population d’éligibles estimée à environ 2 millions de personnes en 2005.
Bien qu’une des causes avancées reste le sempiternel manque d’information, grand argument des néolibéraux pour masquer l’échec en terme de santé publique de toutes les réformes régressives dans le domaine de la santé, les auteurs avancent aussi une autre cause: celle de l’insuffisance du montant de l’ACS. Ils montrent que pour ceux dont le revenu est compris entre 600 et 700 euros (éligibles à l’ACS), lorsque le prix de la complémentaire est subventionné à plus de 90 %, la proportion d’acheteurs est de 100%. Ils prédisent que même avec une meilleure information, il n’y aurait pas plus de 55 % d’acheteurs de complémentaires santé. Les auteurs préconisent plutôt le relèvement du seuil d’éligibilité à la CMU-C plutôt qu’une hausse du montant de l’ACS.
Leur proposition améliorerait un peu les choses car le seuil actuel situé en dessous du minimum vieillesse (MV) et de l’allocation adulte handicapé prive certaines personnes âgées et handicapées du dispositif.
Mais la lecture de l’étude montre bien qu’améliorer n’est pas résoudre. Pour résoudre définitivement le problème, il conviendrait, contrairement aux conclusions de l’étude, de changer de paradigme et, en lieu et place du dispositif CMU-CMU-C et ACS, de réaliser l’accès à la prévention et aux soins de qualité pour tous, sans effet de seuil, et remboursés par la Sécu à 100 % pour tous les soins utiles et nécessaires.

Bernard Teper
Co-responsable du secteur Santé

Protection sociale de l'UFAL